Nutrition : Publication du décret sur les compléments alimentaires

On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses [...]. » Telle est la définition du complément alimentaire donnée par le décret publié au Journal officiel du 25 mars dernier, transposant une directive européenne. Le div précise que les compléments alimentaires pourront contenir : 1) des vitamines et minéraux ; 2) des « substances à but nutritionnel ou physiologique » (à l'exclusion des substances possédant des propriétés « exclusivement pharmacologiques ») ; 3) des « plantes et préparations de plantes » (à l'exclusion de celles « possédant des propriétés pharmacologiques et destinées à un usage exclusivement thérapeutique »).

Des listes de substances à venir.

Un arrêté interministériel (« Consommation, Alimentation et Santé ») fixera les vitamines et minéraux qui y sont autorisés, selon quels critères, et leurs dosages maximal (voire minimal). Les « substances à but nutritionnel ou physiologique » permises seront celles ayant déjà fait l'objet d'une « autorisation d'emploi dans les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ». Mais un arrêté pourra également y ajouter d'autres noms. Quant à la troisième catégorie, les plantes, elles recouvrent « les parties de plantes et les plantes traditionnellement considérées comme alimentaires ». Mais, là aussi, un arrêté pourra permettre des ajouts à la liste.

Un autre projet de décret prévoyait de faciliter la sortie des plantes du monopole pharmaceutique via un simple arrêté interministériel, avec une modification du CSP permettant de les inclure dans des compléments alimentaires (voir Le Moniteur n° 2585). A suivre de près.

Un marché européen.

Il faut aussi noter que le fabricant ou l'importateur aura le loisir de mettre sur le marché français un complément alimentaire déjà légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat de l'UE à condition de fournir certains renseignements. Si le dossier est complet, l'administration française ne pourra s'y opposer (dans les deux mois) que si l'AFSSA apporte des éléments scientifiques prouvant que le produit représente un risque réel pour la santé. De plus, le gouvernement aura 12 mois pour ajouter des substances importées sur les listes autorisées en France.

Concernant la présentation et la publicité qui est faite des compléments alimentaires, le présent décret exige qu'elles « n'attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine, ni n'évoquent ses propriétés ». L'étiquetage devra notamment comprendre la quantité précise de nutriment ou de substance présents et la portion journalière de produit recommandée.

Les « substances à but nutritionnel ou physiologique », plantes et préparations de plantes déjà sur le marché à ce jour peuvent continuer à être commercialisées selon la réglementation antérieure à ce décret pendant dix-huit mois.

Le Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires annonce de son côté une charte de présentation des compléments alimentaires dont l'un des objectifs est de « clarifier la distinction entre médicament et aliment ».