ACCORDS UNCAM/OFFICINE : Tout ce qu'il faut savoir

Accord génériques

- L'objectif national de pénétration des génériques dans le Répertoire est fixé, en pourcentage des volumes, à 66 % au mois de juin et à 70 % au mois de décembre sur la base des données de remboursement de l'assurance maladie. « L'atteinte de cet objectif passe par un suivi spécifique approfondi d'une liste de molécules dont l'augmentation du taux de pénétration est essentielle pour le succès du développement du générique », précise l'accord. Vingt molécules sont listées pour 2006 (tableau ci-dessous) avec un objectif à atteindre pour chacune d'entre elles. L'objectif national exclut les groupes génériques sous TFR. Il est révisable dans l'hypothèse d'une modification substantielle du périmètre du Répertoire. L'accord est fixé pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

- L'objectif national est décliné individuellement par officine (voir tableau page 12). Les CPAM devraient vous donner vos objectifs d'ici un mois. Les objectifs locaux de pénétration sont fixés par département. Ils résultent de la somme des objectifs individuels et sont révisables chaque année.

- Les CPAM adressent aux pharmaciens, au plus tard les 31 mai, 31 août et 30 novembre, le taux de substitution auquel ils sont parvenus au cours du trimestre écoulé en situant ces résultats par rapport à leurs objectifs individuels initiaux et en les comparant aux situations locales et nationale. Lorsqu'un officinal n'a pas atteint son objectif, la CPAM examine avec lui les actions lui permettant de l'atteindre l'année suivante.

- « Des mesures incitatives peuvent être mises en place dans le cadre de la convention dès lors que l'objectif national est dépassé. » Rien dans le div ne définit précisément la nature de ces mesures et à qui elles s'adressent spécifiquement. L'idée d'un « bonus formation », c'est-à-dire une aide de l'UNCAM à la formation continue, est en discussion.

- Une commission paritaire nationale de suivi des génériques est créée. Elle comprend 8 représentants syndicaux (4 FSPF, 2 UNPF, 2 USPO) et huit représentants de l'UNCAM. Elle examine au moins une fois par semestre les résultats du développement des génériques et les perspectives d'évolution. Elle peut apporter à l'accord les modifications qui lui paraissent nécessaires. Des commissions paritaires locales de suivi sont également créées, composées de la même manière. Elles assurent le suivi de l'accord au niveau local.

Astreinte et honoraires de garde

- UNCAM et syndicats ont signé un protocole d'accord sur la permanence des soins. Il prévoit la mise en place à partir du 15 avril 2006, dans le cadre de la future convention pharmaceutique, d'une astreinte indemnisée à hdiv de 75 Euro(s) par tranche de 12 heures, nuit, dimanche et jour férié. Le div prévoit d'ores et déjà une seconde étape visant à revaloriser cette astreinte. En 2007, les syndicats souhaitent obtenir à nouveau 75 Euro(s), faisant passer l'astreinte à 150 Euro(s), l'équivalent des médecins.

- Le protocole prévoit également de proposer à l'Etat une réévaluation des honoraires pour service de garde et d'urgence fixés par le Tarif pharmaceutique national (TPN). Les syndicats vont proposer des honoraires de 8 Euro(s) par ordonnance pour la nuit, dimanche et jour férié. Le ministre de la Santé devra trancher. Un arrêté est attendu pour la fin du mois de janvier.

Convention pharmaceutique

Le principe d'une convention pharmaceutique est acté. Les premières discussions sur son contenu devraient avoir lieu le 18 janvier. Les syndicats espèrent une signature fin mars 2006. Elle comprendra l'accord sur les gardes, la convention SESAM-Vitale, la nécessité pour les pharmaciens de respecter l'article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale (vérification de la non-inscription de l'assuré sur la liste d'opposition et vérification des critères de remboursement). Les autres sujets, comme la prescription pharmaceutique ou le suivi thérapeutique des malades chroniques, pourront faire l'objet d'un accord de principe.

Protocole UNCAM-médecins-pharmaciens

« Un accord tripartite va être conclu afin de promouvoir la prescription et la délivrance dans le Répertoire des médicaments génériques tout en garantissant la sécurisation et la continuité des soins », précise l'accord sur les génériques. Le div n'est pas encore avalisé par les médecins. Il comprendra notamment une limitation des transferts de prescription dans une même classe thérapeutique avec deux classes témoins : statines et IPP.