Rétrospective de l'année 2005

JANVIER

- Entrée en application du forfait non remboursable de 1 Euro(s) par acte/consultation et par médecin au 1er janvier.

- Dans un rapport sévère sur Cyclamed, l'IGAS recommande la réforme du mode de collecte et de financement « au vu de l'impossibilité de contrôle du système ».

- Un arrêté (20 janvier) porte le numerus clausus pour l'année 2004-2005 de 2 600 à 2 790.

FÉVRIER

- La Commission paritaire nationale adopte le principe de certificats de qualification professionnelle pour l'officine. Une petite révolution. Le CQP de dermocosmétique est le premier accepté par la Commission.

- Avec le rachat du génériqueur allemand Hexal (filiale G GAM), le Suisse Novartis (Sandoz) devient n° 1 mondial des génériques.

- Un décret (JO du 23 février) bat en brèche la jurisprudence Negma : il n'y aura plus d'extension possible de brevets pour des produits qui relèvent plus de l'extension de gamme déguisée, destinée à contrer les génériques, que de la nouveauté thérapeutique.

MARS

- La Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) est appliquée à tout le territoire avec une nouvelle codification numérique.

- Le Comité économique des produits de santé (CEPS) annonce une deuxième vague de 11 molécules susceptibles de passer sous TFR au 1er juin (au lieu de 18 initialement prévues).

- A Pharmagora, Noël Renaudin, président du CEPS, résume la politique ministérielle du générique : un milliard d'économies à trouver pour 2007.

AVRIL

- La réforme de la loi Galland sur les relations entre fournisseurs et distributeurs, qui va retentir sur l'officine, est en route. En attendant, syndicats et CEPS négocient sur les marges arrière du générique.

- L'USPO est désormais un syndicat représentatif de l'officine.

MAI

- Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dédiée à la prise en charge des personnes âgées dépendantes ou handicapées.

- Lors du 56e Congrès national des pharmaciens, et à la veille du référendum européen, Roselyne Bachelot rassure : la directive Bolkestein sur la libéralisation des services est bien distincte du traité européen. Ce dernier en éviterait même les dérives.

- Lors du Congrès, l'UTIP rappelle le démarrage des formations sur le pharmacien responsable assurance qualité (PRAQ). L'Ordre veut un PRAQ dans chaque officine fin 2007.

- Entrée dans le Répertoire des génériques de la simvastatine, deuxième molécule en chiffre d'affaires après l'oméprazole.

JUIN

- Jean Parrot est réélu pour un 7e mandat à la présidence du Conseil national de l'Ordre, Isabelle Adenot est reconduite à la tête de la section A tout comme Jérôme Parésys à la section D. Pour la première fois, les adjoints ont élu des représentants régionaux.

- Le TFR s'applique sur 11 nouvelles molécules. Trois nouveaux TFR sont prévus en juillet et 9 autres sont dans le collimateur du CEPS s'il n'y a pas de « sursaut de la profession ».

- Accord entre syndicats et MSA pour deux expérimentations en zones rurales de dispensation de médicaments à domicile.

JUILLET/AOÛT

- Xavier Bertrand, ancien secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, devient ministre de la Santé en remplacement de Philippe Douste-Blazy.

- L'APLUS adhère à l'USPO. 4 500 adhérents sont annoncés.

- Paracétamol : baisse des prix de 11 spécialités au 1er juillet conformément à un avis paru au JO du 23 août 2003.

- La loi Dutreil 2 (ex- loi Jacob) est adoptée le 13. Les marges arrière sont limitées à 20 % en 2006 et 15 % en 2007. La loi encadre les conditions de vente, la coopération commerciale, le calcul du seuil de vente à perte ; la loi sur les SEL est modifiée (possibilité de limiter les participations extérieures, de créer des parts d'industrie au bénéfice des jeunes diplômés, seuil minimal de propriété imposé...).

SEPTEMBRE

- Mobilisation contre la grippe aviaire. Le gouvernement augmente les réserves d'antiviraux, de vaccins et de masques de protection. Contrôle sanitaire renforcé dans les aéroports.

- La Haute Autorité de santé recommande le déremboursement de 221 médicaments au SMR jugé insuffisant par la commission de la transparence.

- Les syndicats de salariés approuvent l'accord de branche négocié en commission paritaire, adaptant la loi sur le droit individuel à la formation (DIF) à l'officine. Reste à attendre son extension au JO.

- Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable informe l'association Cyclamed que l'approbation prévue par le décret du 1er avril 1992 ne serait pas renouvelée. Cyclamed fonctionne toujours sans agrément.

- L'Israélien Teva rachète l'Américain Ivax et devient à son tour n° 1 mondial des génériques.

OCTOBRE

- Présentation du PLFSS 2006 au Parlement. Pour arriver à 2 milliards d'euros d'économies supplémentaires sur le médicament : baisse des prix du Répertoire des génériques en 2006, passage à 15 % de 62 veinotoniques avant leur déremboursement en 2008, déremboursement de 156 médicaments au 1er mars 2006, mise en place de conditionnements de 3 mois, TFR généralisé pour toute molécule inscrite au Répertoire depuis plus de 24 mois... Instauration d'une franchise de 18 euros pour les acte médicaux supérieurs à 91 euros.

- Les syndicats appellent à une grève des commandes de génériques à partir du 1er novembre pour protester contre la généralisation du TFR à 24 mois.

- Au Royaume-Uni, Alliance Unichem rachète Boots, leader de la pharmacie. Le nouveau groupe possède près de 3 000 officines, en majorité en Europe, et dessert plus de 88 000 pharmacies.

NOVEMBRE

- Certains syndicats départementaux décident la grève des gardes.

- Le ministère négocie avec les grossistes pour une délivrance officinale du Tamiflu en cas de grippe aviaire. Les modalités doivent être bouclées début 2006.

- Les syndicats obtiennent la suppression du TFR généralisé à 24 mois, l'ouverture de négociations sur les gardes et sur la convention élargie avec l'UNCAM. Le gouvernement s'engage à étudier l'extension du Répertoire « dans les meilleurs délais ». En échange, une baisse de prix de 15 % sera appliquée à l'ensemble du Répertoire, princeps et génériques, avec une baisse supplémentaire de 10 % pour les produits inscrits depuis 24 mois dans le Répertoire.

- Annonce de l'instauration progressive d'un nouveau protocole de soins pour les ALD. Objectif de l'assurance maladie : contrôler les soins pris à 100 %.

- La Commission du Marché intérieur, qui se prononçait sur la directive Bolkestein (libéralisation des services en Europe), adopte un amendement français en excluant les officinaux. La directive passera devant le Parlement européen le 15 janvier.

DÉCEMBRE

- Un arrêté d'application sur les marges arrière est sur le point d'être publié. Il supprime tout intérêt à dépasser 20 % de marges sur les génériques. Le « trop-perçu » sera répercuté sur le prix d'achat du pharmacien avant application de sa marge commerciale.

- Début des négociations entre l'UNCAM et les syndicats pour les modalités d'application d'objectifs de substitution individuels en fonction des taux de génériques locaux.

- Le CEPS annonce 22 nouveaux TFR. La baisse de prix de 25 % des princeps et de 19 % des génériques inscrits depuis deux ans sera applicable dès 2006 au Répertoire actuel.

- Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 évoque l'exonération des plus-values professionnelles en cas de cession dans le cas de départs en retraite.