Le Moniteur des Pharmacies n° 2606 du 03/12/2005
 

FINANCES

Entreprise

Lors de l'achat de parts de SEL, l'acquéreur doit se soucier de leur revente et négocier avec le vendeur la décote sur plus-value latente dans leur valorisation. Une façon d'anticiper la lourde taxation à la sortie. Il en va de son retour sur investissement.


Le piège fiscalL'analyse des conséquences fiscales et financières de ventes successives de parts sociales de sociétés à l'IS peut révéler des surprises désagréables. « Les actes de cessions de parts de sociétés à l'IS sont actuellement rédigés dans un sens qui ne favorise pas les intérêts du vendeur », met en garde Dominique Leroy, expert-comptable (cabinet Norméco). En effet, si le « mistigri fiscal » est mort pour les sociétés à l'IR du fait de leur transparence fiscale, il est toujours bien vivace à l'IS. Ainsi, dans une SEL où plusieurs générations d'associés se sont succédé, le dernier porteur des parts a en main ce fameux « mistigri ». Sa plus-value imposable prendra en compte la valeur historique du fonds de commerce, à l'origine de la constitution de la société, ...

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