Victoire !

Après plusieurs semaines de tractations, un arrêt des commandes de génériques, une grève de la substitution et sept heures de négociations non-stop jeudi dernier, le ministre de la Santé a finalement élaboré un « relevé de conclusions », signé par les trois syndicats de pharmaciens. « Nos demandes ont été retenues de façon générale », se satisfait Claude Japhet, président de l'UNPF. « C'est un accord à l'arraché, globalement positif même s'il reste encore à l'affiner », remarque Patrice Devillers, président de l'USPO. Les deux syndicats devaient réunir cette semaine leur conseil d'administration pour décider quelle suite à donner à leur mot d'ordre d'arrêt des commandes de génériques. La FSPF réunira une assemblée générale à la fin du mois. « Elle seule peut lever les mots d'ordre qu'elle a lancés, constate Pierre Leportier, son président. Nous ne pouvons que les suspendre et nous le ferons si le ministre nous apporte des précisions sur les baisses des prix à 24 mois, sur les sanctions concernant les objectifs individuels et si les négociations sur les gardes vont dans le bon sens. » L'accord trouvé évite la casse promise par les mesures initiales envisagées, mais devrait tout de même coûter quelque 250 millions d'euros de marge au réseau. « Mais le marché des génériques n'est pas cassé, estime Claude Japhet. Si les pharmaciens accentuent encore leurs efforts de substitution dans un marché des génériques de plus en plus important, ils peuvent espérer une année 2006 sans conséquence. »

-#gt; Abandon définitif de l'application des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) à 24 mois.

La politique des TFR sera « réservée de façon privilégiée aux groupes génériqués dont le taux de pénétration est insuffisant », selon les termes du relevé de conclusions. La politique des TFR reste celle mise en place en août 2004 par Philippe Douste-Blazy. Il n'est plus question de TFR « hauts », c'est-à-dire de TFR appliqués dans des groupes ou le taux de pénétration des génériques est supérieur à 50 %. Seuls des TFR « bas » ou « balais » pourront être mis en place sur des molécules dont le taux de substitution ne décolle pas et, exceptionnellement, sur des molécules à gros chiffre d'affaires dont la substitution n'atteint pas rapidement 60 %.

-#gt; Baisse de prix de 15 % - au lieu de 13 % - appliquée à l'ensemble du Répertoire, princeps et génériques.

Ces 2 % supplémentaires permettent au gouvernement de compenser en partie l'abandon des TFR à 24 mois. Cette baisse de prix devrait engendrer entre 350 et 400 MEuro(s) d'économies sur les 650 millions attendus par le ministre sur les génériques. La baisse de prix, confirmée par Xavier Bertrand devant le Sénat en ouverture de la discussion sur le PLFSS, sera effective au 1er janvier prochain.

-#gt; Baisse de prix de l'ordre de 10 % des génériques inscrits depuis 24 mois dans le Répertoire.

La date de mise en place de cette mesure, qui devra faire l'objet d'un décret, n'a pas été définie. Des négociations sont en cours avec l'industrie pharmaceutique pour fixer précisément le pourcentage de baisse. « Ce projet remettrait en question le modèle même de fonctionnement des laboratoires de génériques », dénonce le GEMME, qui n'accepte pas « en l'état ce projet de sortie de crise ».

A son entrée en vigueur, cette mesure s'appliquera à tous les groupes présents dans le Répertoire depuis deux ans, puis à chaque molécule à la date anniversaire de leur entrée dans le Répertoire. Elle devrait générer 200 à 250 MEuro(s) d'économies, complétant ainsi la mesure précédente et permettant d'aboutir aux 650 MEuro(s) recherchés par le ministre. En cumulant la baisse de prix de 15 %, celle de 10 % aux prix des génériques, déjà inférieurs de 30 à 40 % à ceux des princeps, les molécules concernées coûteront en moyenne 60 % moins cher à l'assurance maladie que leur princeps.

-#gt; Extension du Répertoire des génériques.

Le ministère s'engage à étudier « dans les meilleurs délais » la possibilité d'étendre le Répertoire. L'objectif du gouvernement serait d'accroître rapidement le marché des génériques d'environ 800 MEuro(s).

-#gt; Objectifs individuels de substitution.

L'objectif national de substitution pour 2006, encore à affiner avec l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie), serait de 68 % voire 70 % contre un peu plus de 60 % aujourd'hui. Si cet objectif n'est pas atteint, les objectifs locaux de substitution, dont les taux seront fixés en accord avec l'UNCAM par région, département ou canton, rien n'est encore décidé, seront analysés. Si l'objectif local n'est pas atteint, alors seulement les performances individuelles des officinaux seront analysées.

Y aura-t-il des sanctions pour ceux qui ne les ont pas atteints ? Si l'USPO l'accepte, UNPF et FSPF y sont hostiles, arguant des cas où les pharmaciens souhaitent réellement s'impliquer mais ne peuvent pas améliorer leur taux de substitution compte tenu du condiv local : médecins récalcitrants, clientèle âgée... L'UNCAM souhaite, elle, que des sanctions financières puissent être appliquées, en faisant payer à l'officinal le montant des économies qu'il aurait réalisé en respectant l'objectif. Le ministre tranchera. Le cadre juridique de telles sanctions pourrait être établi dans le cadre du PLFSS par un amendement du gouvernement au Sénat.

-#gt; Un accord avec les médecins pour des prescriptions dans le Répertoire.

« Des négociations seront entamées avant le 20 novembre 2005 entre les syndicats de pharmaciens, les syndicats de médecins et l'Assurance maladie en vue de conclure un accord de bon usage de la prescription des médecins dans le Répertoire », détaille le relevé de conclusions. Les trois syndicats d'officinaux et deux syndicats de médecins (CSMF et SML) avaient signé début octobre un communiqué commun « d'union sacrée pour les génériques » prônant le développement de la prescription dans le Répertoire. Si les médecins faisaient revenir 25 % de leur prescription de princeps hors Répertoire sur les 15 principales molécules de celui-ci, le montant d'économies supplémentaires généré serait de l'ordre de 200 MEuro(s), a montré une étude de l'économiste Claude Le Pen effectuée pour le compte du GEMME. L'idée a donc séduit le gouvernement.

-#gt; Révision des astreintes et tarifs des gardes.

A partir du 20 novembre également, l'UNCAM engagera des discussions avec les syndicats sur les tarifs des gardes et astreintes. Première annonce concrète : la modification du décret du 7 avril 2005 relatif à l'organisation de la permanence de soins pour intégrer un représentant des pharmaciens dans les commissions départementales chargées de l'organisation de la permanence des soins (CODAMUPS).

-#gt; Ouverture de négociations sur la convention élargie.

Un engagement du ministère sans date précise. Qualité, coordination des soins, implication dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, dispense d'avance des frais, formation continue, entre autres, seront au menu des discussions. Un premier div de 80 pages devait être signé entre pharmaciens et Assurance maladie fin 2004. L'USPO, représentative depuis le printemps 2005, fait son entrée dans les négociations.

-#gt; Publication d'un arrêté sur les marges arrière.

Un div devrait prochainement être publié au Journal officiel pour préciser les conditions d'application de la loi Jacob (limitation des marges arrière à 20 %) aux pharmaciens d'officine.