Déremboursement : 221 produits en suspens

C'est au nom « d'une gestion active du panier de soins et services pris en charge par la solidarité nationale » et de « la nécessité de permettre l'accès de tous aux traitements les plus performants » que la Haute Autorité de santé (HAS) souhaite le déremboursement de 221 médicaments* dont le SMR a été jugé insuffisant par la Commission de la transparence. Elle recommande un déremboursement complet au ministre de la Santé et rejette l'idée prêtée à ce dernier d'établir un taux de remboursement minoré à 15 % pour tout ou partie de ces produits, ce qui aurait pour effet de les « sanctuariser ».

Lors de la présentation de sa décision à la presse, la HAS s'est attachée à répondre par avance aux arguments généralement avancés contre ces mesures : effets reports vers des classes thérapeutiques plus chères et inégalités d'accès aux soins. Sur les transferts de prescription, « l'analyse critique de la littérature ne permet pas de valider cette hypothèse », a commenté Laurent Degos, président de la HAS. Toujours selon lui, « les études disponibles sur les achats de médicaments sans ordonnance et les comparaisons européennes des niveaux de consommation et de remboursement ne mettent pas en évidence de diminution de la qualité de la prise en charge de la population ».

La HAS estime que ces déremboursements permettraient une économie de 430 millions. Il s'agit de la seconde phase d'un processus entamé en 1999. 83 médicaments avaient été déremboursés en 2003, et une troisième vague, à venir, devrait concernée une centaine de produits dont les vasodilatateurs.