Le Moniteur des Pharmacies n° 2594 du 10/09/2005
 

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Comme nous l'écrivions récemment (voir Le Moniteur n° 2591), l'Ordre radie systématiquement du tableau les pharmaciens condamnés par un tribunal administratif même s'ils ont fait appel de cette décision et que cet appel est accompagné d'une demande de sursis à exécution. L'Ordre va ainsi à l'encontre d'une circulaire DHOS du 13 septembre 2004 (BO 2004/40) invitant « les conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens lors de l'examen de la radiation [...] à différer leur décision en attente de la position qui sera retenue par le Conseil d'Etat saisi d'un pourvoi et parallèlement d'une requête en fin de sursis à exécution ». Or, pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 27 juillet dernier, confirme la position de la DHOS en stipulant que le conseil régional de ...

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