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EN BREF
Entreprise
Un arrêté en date du 5 août 2005 vient modifier le tableau des charges sociales 2005, et notamment les cotisations relatives au régime de prévoyance du personnel non cadre (IPGM et Assedic).
Désormais dans la rubrique IPGM (retraite complémentaire non-cadres) Prévoyance, les parts réparties entre le salarié et l'employeur passent respectivement de 1,19 à 1,21 et de 2,02 à 2,06, sur la base d'un salaire total, et de 0,35 à 0,42 jusqu'à 2 516 euros de plafond mensuel.
Pour l'Alsace-Moselle, la modification est la suivante: de 1,09, la part salarié passe à 1,11 et de 1,88, la part employeur passe à 1,92 sur la base d'un salaire total. Les taux passent de 0,26 à 0,33 des deux côtés pour un plafond mensuel allant jusqu'à 2 516 euros.
En ce qui concerne le fonds de garantie des salaires, la part patronale passe de 0,45 à 0,35. Vous pouvez retrouver le tableau des charges modifié sur notre site.
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