Le Moniteur des Pharmacies n° 2591 du 16/07/2005
 

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Un lecteur nous écrivait récemment sa révolte d'avoir été radié par son conseil régional de l'Ordre suite à une décision du tribunal administratif annulant son transfert. Or ce pharmacien avait fait appel. Le cas n'est pas rare. Seulement il ne comprenait pas pourquoi l'Ordre n'avait pas suivi une circulaire ministérielle « qui invitait les conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens lors de l'examen de la radiation [...] à différer leur décision en attente de la position qui sera retenue par le Conseil d'Etat saisi d'un pourvoi et parallèlement d'une requête à fin de sursis à exécution ». En effet, une circulaire de la DHOS du 13 septembre 2004 (Bulletin officiel 2004/40) note que, si l'Ordre est fondé à demander la restitution de la licence en cas d'arrêté ou de jugement annulant ...

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