Le Moniteur des Pharmacies n° 2586 du 11/06/2005
 

ÉQUIPE

Entreprise

Le licenciement économique est une solution à manier avec précautions. Il n'est pas question de confondre la cause et les conséquences, ni de brûler les étapes. Conseils de prudence.


1 Le motif économiqueEst économique tout licenciement qui n'est pas fondé sur un motif tenant à la personne du salarié, selon l'article L. 321-1 du Code du travail, pour lequel un licenciement économique doit résulter « d'une suppression d'emploi, ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ». S'y ajoutent deux motifs dégagés par la Cour de cassation : la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou la cessation d'activité de l'entreprise. Pour éclaircir ce brouillard juridique, Yves Buguet, avocat, souligne que « le titulaire peut s'emparer d'une baisse significative et constante du chiffre d'affaires de l'officine pour justifier un licenciement économique, à condition que cette baisse ne soit pas le résultat d'une erreur ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Le Moniteur des pharmacies où et quand vous voulez sur papier, PC/Mac, iPad, iPhone, smartphone et tablette Android


Abonnez-vous
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...