Le Moniteur des Pharmacies n° 2583 du 21/05/2005
 

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Faut-il une certitude absolue pour condamner un laboratoire au civil quand un de ses produits est suspecté de provoquer un effet indésirable ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 avril, a adapté sa jurisprudence. En 2003, en exigeant un lien de causalité certain, elle avait mis fin à une tendance des tribunaux à condamner sur la base d'un faisceau de présomptions de preuves, . Elle expérimente désormais une définition scientifique du lien de causalité : « Pour déterminer si un médicament est responsable d'un effet indésirable, un score d'imputabilité est calculé à partir de plusieurs indices, explique Pascale Poupelin, avocate (cabinet Salans) : chronologiques d'une part (délais d'apparition, de disparition de l'effet indésirable avec l'arrêt du traitement, réapparition en cas de réintroduction), sémiologiques d'autre part (symptômes évocateurs ...

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