Un plan entre l'Etat et l'industrie

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a réuni pour la seconde fois, le 25 avril, le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Les ministres concernés et les industriels du médicament, présents au sein de cette structure (lire encadré), ont pris une série de mesures visant à développer l'attractivité de l'Hexagone en matière de recherche et de production pharmaceutique mais aussi de soutien des essais cliniques et des médicaments pédiatriques. Objectif : replacer la France dans le peloton de tête des nations attractives pour les industries de santé. En contrepartie, les industriels du médicament se sont dit « déterminés à accroître [leurs] efforts de recherche en France » et prévoient, dans les trois années à venir, de procéder à 50 000 recrutements dont 6 000 créations d'emplois.

Coup de pouce fiscal et financier.

Première mesure : donner un avantage, lors de la fixation des prix des médicaments, aux laboratoires ayant des sites de recherche et de production en Europe. Selon le Premier ministre, « à coût constant, le Comité économique des produits de santé tiendra compte, dans les calculs de répartition des remises de toute nature, conventionnelle ou non, de la présence industrielle de chaque laboratoire en Europe et particulièrement de ses activités de recherche et développement ». Et pour soutenir et aider les entreprises à investir en matière de recherche et développement, le gouvernement joue la carte de la fiscalité. Le taux global d'imposition des redevances des brevets passe de 19 à 15 %. De quoi donner envie aux industriels de localiser dans notre pays leurs droits de propriété intellectuelle. Un manque à gagner de 300 millions d'euros de recettes fiscales pour l'Etat français mais qui fait de la France le pays le plus attractif des pays industrialisés dans ce domaine.

Favoriser les essais cliniques.

600 à 800 000 patients seraient inclus chaque année dans des essais, plaçant la France au troisième rang européen. Mais selon le CSIS, « des signes préoccupants de déclin apparaissent ». Le nombre total de déclarations d'intention d'essais cliniques a diminué de 27 % entre 1998 et 2003. Une première réforme avait vu la création de vingt-quatre centres d'investigations cliniques (CIC) dans les CHU régionaux. Le gouvernement lance aujourd'hui les Centres de gestion des essais et produits de santé, plates-formes de services dédiés aux essais cliniques. Leur rôle sera de faciliter et d'organiser l'interface entre les promoteurs des essais cliniques et les CIC. Une mesure qui devrait coûter entre 8 et 10 millions d'euros par an, financés par une augmentation de la taxe sur les spécialités pharmaceutiques perçue par l'Afssaps.

Il est également prévu que l'Afssaps mette en place une organisation interne permettant de raccourcir les délais d'instruction des dossiers de demandes d'essais cliniques afin de traiter les dossiers « ne nécessitant pas d'objection motivée » en 30 jours.

Soutien aux biotechnologies.

Le secteur des médicaments issus des biotechnologies a crû, au niveau mondial, de 18 % par an entre 1999 et 2003. Ils représentent 40 % des produits mis sur le marché en 2003 et à l'horizon 2010, ils devraient représenter 12 % du marché pharmaceutique. Or, dans ce domaine, la France est quasiment absente. On ne dénombre que six petites unités de production qui sont le plus souvent obligées de se tourner vers l'étranger pour faire produire les lots nécessaires aux études préalables au développement de leurs produits, engendrant ainsi une dépendance au plan de la propriété intellectuelle. Le gouvernement a donc décidé d'autoriser le Laboratoire de fractionnement biologique (LFB), entreprise publique, à créer une structure de bioproduction de lots cliniques de protéines thérapeutiques destinés à ces essais. Installée sur le site du cancéropôle de Toulouse, son financement est évalué à 50 MEuro(s).

Autres décisions : la création d'un pôle d'imagerie préclinique baptisé Imagène (19 MEuro(s)), rassemblant sur un même site en région parisienne toutes les techniques d'imagerie existantes en biologie moléculaire et cellulaire, ainsi qu'un réseau de collections d'échantillons biologiques, notamment une « tumorothèque », accessible à tous les acteurs de la recherche (5 MEuro(s)).

Admission au remboursement plus courte.

Le gouvernement a décidé de réduire les délais entre la date d'octroi de l'AMM et l'admission au remboursement pour les médicaments innovants. Ceux-ci profiteront d'une procédure de dépôt anticipée auprès de la Commission de la transparence dès l'obtention de l'avis favorable de l'Agence européenne pour l'évaluation du médicament. Enfin, les prix des médicaments pédiatriques seront désormais fixés par référence au coût du traitement journalier existant pour l'adulte.