Le Moniteur des Pharmacies n° 2580 du 30/04/2005
 

ÇA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES

Entreprise


LE CASMonsieur X. et son épouse, clients habituels du Crédit agricole auprès duquel ils ont souscrit plusieurs emprunts professionnels, préfèrent s'adresser à la BNP pour un nouvel emprunt de 61 000 euros. La BNP refuse en opposant la prévisibilité d'un endettement excessif. Ils reviennent alors vers le Crédit agricole qui octroie le prêt. Quelques années plus tard, monsieur et madame X. se trouvent dans l'incapacité d'honorer les échéances de remboursement. S'appuyant sur une jurisprudence admise, ils recherchent alors la responsabilité de la banque qui, selon eux, a manqué à son devoir de vigilance et de conseil en leur octroyant un crédit disproportionné au regard de leurs capacités financières. Malgré plusieurs décisions plutôt clémentes aux emprunteurs malchanceux ces dix dernières années, la Cour de cassation n'admet pas l'argumentation des époux X. Elle ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Le Moniteur des pharmacies où et quand vous voulez sur papier, PC/Mac, iPad, iPhone, smartphone et tablette Android


Abonnez-vous
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...