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ENTREPRISE
Actualité
Faut-il choisir le régime fiscal à l'IR ou à l'IS ? « Il n'y a pas un régime meilleur que l'autre, mais que des cas d'espèce », a répondu Jérôme Sirot, expert-comptable, responsable du réseau pharmacie de KPMG Entreprises. A l'IR, si la pharmacie progresse bien, son titulaire n'est pas à l'abri de l'« effet ciseau » (l'impôt payé sur le revenu est supérieur au net disponible) au bout de quelques années. En effet, un inconvénient majeur à l'IR est d'avoir un résultat comptable qui sert de base de calcul aux charges sociales et à l'impôt, même si ce résultat n'est pas prélevé.
Sur ce plan, pas de risque à l'IS puisque l'on peut arbitrer entre revenus du travail et revenus du capital. L'attribution d'une rémunération de gérant permet de linéariser les prélèvements fiscaux et sociaux. De plus, les bénéfices consacrés à rembourser l'emprunt ne sont imposés qu'à 15 % ou à 33,33 %. Le choix de l'IS est particulièrement adapté pendant la période de remboursement d'emprunt professionnel, et ce d'autant plus que le pharmacien titulaire est fortement imposé. Cependant, les inconvénients financiers et fiscaux l'attendent à la sortie, au moment de la revente du fonds. Le pharmacien doit s'acquitter notamment d'une imposition sur les plus-values de 33 % (et non de 27 %), sur le boni de liquidation de la société et sur le revenu. Une ruine sur le plan fiscal ! « On ne peut donc pas généraliser, a conclu Jérôme Sirot, mais en cas de choix de passage à l'IS, il convient de préparer plusieurs années à l'avance la sortie. »
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