Le Moniteur des Pharmacies n° 2579 du 23/04/2005
 

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Frédéric Ferrier et Philippe Normand, cotitulaires à Dourdan (91), sortent vainqueurs d'un marathon judiciaire de dix ans suite à la contestation de leur création par voie dérogatoire. Après maints rebondissements (voir Le Moniteur nos 2459 et 2472), le Conseil d'Etat a jugé que le tribunal administratif et la cour d'appel administrative avaient annulé à tort l'arrêté leur accordant une licence. Autrement dit, celle-ci n'a jamais cessé d'être valable puisqu'une décision annulée est considérée comme n'ayant jamais existé. Ce problème de licence est une anomalie récurrente dans des procédures où les sursis à exécution restent aléatoires. Les cotitulaires de Dourdan, radiés de l'Ordre à la veille de Noël 2002, avaient ainsi dû fermer momentanément en avril 2003 alors qu'ils étaient dans leur bon droit, a conclu le Conseil d'Etat. « On a ...

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