Le Moniteur des Pharmacies n° 2571 du 26/02/2005
 

Actualité

Enquête

Si le titulaire d'un brevet ne peut pas s'opposer à l'importation de son produit par un tiers, le moyen de défense classique admis par la jurisprudence consiste en l'établissement de quotas... comme en France.


Quotas. Les industriels se refusent à prononcer ce mot. Les Entreprises du médicament préfèrent parler « d'une organisation du marché basée sur une certaine organisation de la production ». Le principe, lui, est le même. En France, il y a deux ans déjà, les grossistes français s'étaient élevés publiquement contre ce système, consistant pour des laboratoires à établir des quotas de livraison, pour certains produits, en fonction des parts de marché locales des répartiteurs (voir Le Moniteur n° 2433). Le risque inhérent de ruptures de stocks, pas flagrant jusqu'ici en France, a été avéré dans des pays comme la Belgique ou la Grèce. « Le commerce parallèle peut effectivement assécher le marché d'un pays, commente le Leem. Mais vous ne pouvez pas demander à un site de production de répondre ...

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