Concurrence : Un nouveau coup de boutoir contre le monopole - Le Moniteur des Pharmacies n° 2570 du 19/02/2005 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2570 du 19/02/2005
 

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Actualité

Voilà des années que la DGCCRF souhaite sortir certains produits du monopole pharmaceutique. Le Conseil national de la consommation (CNC) lui emboîte le pas.

Dans un avis adopté à l'unanimité la semaine dernière, le CNC recommande au ministre des PME, Christian Jacob, de modifier l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique relatif au monopole des pharmaciens. L'idée : en sortir certains produits comme les tests de grossesse et de glycémie, l'alcool à 90° et à 70°, la vitamine C inférieure à 500 mg, les produits d'entretien pour lentilles, le sérum physiologique, les antipoux, les acaricides, l'éosine, l'eau oxygénée ou les bains de bouche antiseptiques. Cet avis doit être publié au BOCCRF « dans les prochains jours », assure le CNC, en précisant que la mention « informations et précautions » remplacerait celle de « contre-indications et posologie », qui donne « l'illusion qu'il s'agit de médicaments ».

« On peut être sûr que le ministre va donner la suite qui convient à cet avis », continue le CNC, dont le credo est la libre concurrence et la baisse des prix pour le consommateur. Credo qui sied parfaitement à Bercy, convaincu que la GMS vendrait ces produits à des prix inférieurs en moyenne de 20 % à 30 % aux officines. « Cet avis mettra le droit en concordance avec les faits pour des produits par ailleurs autorisés en vente libre à l'étranger », se félicite enfin le CNC. Ce qui revient ni plus ni moins à avaliser le viol régulier de la loi par la GMS. Mais rien n'est fait. Le ministère de la Santé devra donner son avis et la modification de la loi, nécessaire dans ce cas, devra passer par le Parlement. « Le ministre de la Santé est monté au créneau pour dire qu'il ne souhaitait pas la sortie du monopole. Ce div ne reste qu'un avis », rassure Claude Japhet, président de l'UNPF. « Si à un moment donné les autorités sanitaires ont décidé de faire entrer ces produits dans le monopole pharmaceutique, donc dans un système de distribution sécurisé, c'est parce qu'elles estimaient qu'ils avaient justement besoin de cette sécurité. Pourquoi remettre cette décision en question ? », interroge Pierre Leportier, président de la FSPF.

La pression de la grande distribution.

De son côté, l'ordre des pharmaciens se dit inquiet de l'usage que les distributeurs pourraient faire de cet avis en cas d'action en justice tant les infractions et les litiges sont monnaie courante (voir notamment l'enquête du Moniteur n° 2467). Selon son président, Jean Parrot, les professions de santé ont été mises devant le fait accompli par le CNC. Il dénonce « une pression de la GMS ». Visé : François Malaterre, délégué général de la Fédération des entreprises de commerce, qui préside actuellement le collège des professionnels qui siège au CNC aux côtés du collège des consommateurs. Au moins, dans cette affaire, ne pourra-t-on reprocher au CNC de manquer de suite dans les idées : un groupe de travail « parapharmacie » avait déjà réclamé un élargissement de la distribution des produits dits frontière en... 1991 !

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