Sauver l'essentiel

Les gros groupes génériques passeront-ils au travers de la seconde vague de TFR, maintenant imminente ? Lors de la dernière réunion du groupe de suivi des génériques, le 20 janvier, les syndicats et le GEMME (représentant les génériqueurs) ont peut-être sauvé l'essentiel. Cette rencontre, placée sous l'autorité de Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), était dévolue à l'analyse des taux de substitution, alors même que les résultats durant la période d'observation (septembre à novembre 2004) sont très mitigés. « Pour une même DC, nous avons obtenu de considérer le résultat d'ensemble de tous les groupes génériques concernés », nous a indiqué Claude Japhet, président de l'UNPF.

Sur le niveau de substitution en deçà duquel les nouveaux TFR s'appliqueraient, le GEMME a demandé au CEPS de retenir le taux de 50 % pour les produits à faible impact sur les dépenses de santé et d'envisager 60 % pour les groupes à fort impact. Si le CEPS accepte, d'une part cette doctrine, et d'autre part de ne pas instaurer de TFR sur des groupes ayant des taux de substitution très élevés*, le taux de 60 % ne sera pas immédiatement pris en compte. En effet, « les molécules importantes, réalisant un CA supérieur à 70-80 millions d'euros, sont substituées à plus de 60 % », signale Hubert Olivier, président de Ratiopharm. « Même des groupes substitués à 70 % continuent de voir les génériques progresser », argumente Gilles Bonnefond, secrétaire général de l'USPO.

Un moratoire sur certaines molécules.

En revanche, la mise en place de « TFR balai » pour les groupes dont les taux de substitution sont restés faibles et n'ont pas évolué dans le temps est acté. Génériqueurs et officinaux ont demandé par ailleurs de surseoir à l'application de TFR pour les groupes situés sous le seuil fatidique mais affichant une dynamique intéressante, et pour d'autres qui ont tardé au décollage en raison de leur inscription récente ou par insuffisance d'offre. Le GEMME souhaite en effet que le CEPS ne statue que quand la molécule fait partie de l'offre de génériqueurs représentant ensemble au moins 60 % du marché. « Sur certains groupes, l'offre était limitée à deux laboratoires, mais il a suffi que d'autres arrivent pour assister à une progression », confirme Claude Japhet. Il a été de plus demandé que les TFR soient décidés pour l'ensemble d'un groupe et non par dosage ou par présentation. « Le patient ne comprendrait pas qu'il n'ait rien à payer pour une présentation donnée et qu'il ait un dépassement à sa charge pour une autre présentation de cette même spécialité », justifie Claude Japhet.

Des vagues de TFR tous les trois à six mois ?

Finalement, ce sont onze molécules que le GEMME souhaite voir « sauvées » (lire l'encadré). La liste des prochains TFR sera probablement connue début février. Noël Renaudin a cependant réitéré sa volonté de parvenir au milliard d'économies dans les délais impartis. « Nous, on dit simplement qu'il ne faut pas casser la mécanique. Une des rares choses qui marchent très bien dans l'économie, c'est d'intéresser les gens », indique Jean-Pierre Lamothe, de la Fédération.

Dans le cas le plus favorable, la deuxième vague pourrait toucher moins de 10 DC (environ 5 % du Répertoire) et, dans le pire, une trentaine (10 à 15 %). Par ailleurs, les nouveaux TFR devraient désormais être examinés tous les trois à six mois.

Marges arrière : la solution sera législative.

Au dire de Philippe Ranty, président du GEMME, « les participants de la réunion ont manifesté la volonté d'aboutir à une solution acceptable pour tous, en particulier pour le pharmacien qui est le principal acteur du marché, et de répondre aux objectifs du gouvernement et à son souhait de faire bénéficier la collectivité des marges arrière sans pénaliser l'officine ». « Notre profession est responsable, elle sait que ça ne peut plus durer, complète Gilles Bonnefond. L'objectif de tout le monde, c'est de rendre cette coopération commerciale légale, sans contestation possible, assurant ainsi au pharmacien qu'il pourra travailler en toute sécurité. »

La réunion a aussi permis d'orienter le dossier vers un règlement par voie législative. « Là va la préférence de Noël Renaudin, même si le jeu reste ouvert », note Jean-Pierre Lamothe. Le CEPS a choisi de suivre l'avis de la DGCCRF qui avait signifié qu'elle ne cautionnerait pas un quelconque accord interprofessionnel. « La solution législative apparaît juridiquement plus sûre, expose Claude Japhet. En légiférant ou en limitant les services rendus dans le cadre d'un code de bonnes pratiques de la coopération commerciale, la DGCCRF craint la mise en place d'ententes anticoncurrentielles. » Et puis la DGCCRF avait bien noté dès le départ que, contrairement à une loi, un code de bonnes pratiques n'engage que ceux qui le signent...

« Pour le gouvernement, une loi permet de bien définir les règles du jeu, de mieux encadrer et impliquer l'offre et la demande que ne le ferait une charte », précise Philippe Ranty. « En s'orientant vers une loi, les autorités pourraient bien se diriger vers un plafond », complète Gilles Bonnefond. « En fait, il s'agirait plus d'un package global que d'un plafond, englobant les remises légales et la coopération commerciale : 2,5 % + 15 % sur le princeps, 10,74 % + 15 % sur le générique », commente Jean-Pierre Lamothe. « Mais il faut garder en tête que la solution ultralibérale - "Etripez-vous, et nous baisserons les prix derrière"... - a été envisagée. Et reste envisagée si on n'y arrive pas. Personne n'y a intérêt », continue Gilles Bonnefond. Les travaux sur une nouvelle version de la charte tenant compte des dernières observations émises continuent à être conduits en parallèle, l'objectif étant que la loi s'appuie sur les éléments de cette charte.

Prix : - 19 % sur l'oméprazole.

« Il faut sortir de cette période d'incertitudes au plus vite et redonner aux acteurs de la visibilité et de la motivation », espère Hubert Olivier, estimant qu'il y a actuellement sur le marché trop de « facteurs de déstabilisation », entre la mise en ordre des marges arrière, la deuxième vague de TFR et les baisses de prix décidées par le gouvernement sur l'oméprazole (- 19 % sur le PFHT), la fluoxétine (- 16 %) et l'énalapril (- 15 %), applicables le 15 mars prochain. Le temps presse. « Les acteurs doivent s'inscrire le plus rapidement possible dans le nouveau système encadrant les marges arrière pour ne pas se mettre en retard par rapport au plan d'économies du gouvernement, sinon les mesures de rattrapage risquent d'être douloureuses », conclut Philippe Ranty.

« Il ne faut pas perdre de vue qu'on a fait gagner beaucoup d'argent à la Sécu et que le plus gros reste à venir », rappelle Jean-Pierre Lamothe. « Il ne faudrait pas, via le TFR, créer des réactions de rejets chez les pharmaciens, prévient aussi Gilles Bonnefond. Intéressez-vous aussi aux transferts de prescription. Sur le Mopral, ils ont coûté autant que le générique a rapporté : 60 MEuro(s). Si on s'y attaquait, on pourrait économiser 600 MEuro(s) en plus de la substitution. Au bas mot. »