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RÉGIONS
Actualité
Le tribunal administratif de Nancy, lors de son audience du 18 janvier, a rejeté la requête déposée par la chambre syndicale et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens qui contestait un arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une pharmacie à Mont-Saint-Martin.
Après moult péripéties juridiques, Eric Brayer, titulaire depuis plusieurs années de cette officine située dans la galerie du centre commercial Auchan, au centre-ville, avait obtenu l'autorisation préfectorale de suivre l'enseigne qui s'implantait dans une zone commerciale en périphérie (voir Le Moniteur n° 2517/2578 du 10 janvier 2004). Suite a un premier recours, déposé par la chambre syndicale, le tribunal administratif lui avait déjà donné raison. Il vient de confirmer à nouveau la validité de l'autorisation de transfert, dont « rien ne permet de penser qu'il risque de compromettre le fonctionnement de ses voisines ».
La juridiction administrative statuera, le 1er février, sur un cas similaire concernant la pharmacie de Danielle Wilhelm, à Dommartin-lès-Toul, également en Meurthe-et-Moselle, mais dont le transfert a été refusé par le préfet (voir aussi Le Moniteur n° 2562 du 18 décembre 2004).
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