Hôpital : Accouchement difficile pour la rétrocession

Le système de rétrocession hospitalière devait être en place le 16 décembre. Des divs ont finalement été publiés les 24 et 26 décembre... avec des dispositions transitoires.

La liste des spécialités que les PUI pourront dispenser à des patients non hospitalisés est arrêtée mais sera complétée. Elle est présentée en sept classes pharmacothérapeutiques et une liste d'ATU.

Une deuxième liste donne le taux de prise en charge pour certains produits de la liste de rétrocession. Beaucoup sont remboursables à 100 %, aucun à 35 %.

Une troisième publie le prix de ces produits. Elle comporte deux parties : l'une pour les prix négociés entre le Comité d'évaluation des produits de santé (CEPS) et les industriels pour la vente aux hôpitaux, hors TVA. La seconde partie liste les prix fixés par le CEPS en l'absence d'accord avec l'exploitant. Il seront payés par le patient, TVA et marge de l'hôpital comprises bien que l'arrêté fixant cette dernière n'ait pas été publié.

Les anticancéreux figurent sur la liste de rétrocession. Ils peuvent pour l'instant continuer à être rétrocédés mais leur situation ne sera définitive que lorsque des réseaux de ville seront constitués, d'ici fin février. Les PUI pourront alors préparer des solutions injectables qui circuleront jusqu'au malade. Des officines pourront participer à ces réseaux.

Les médicaments jusqu'ici rétrocédés mais qui ne sont ni sur la liste de rétrocession, ni en cours de procédure d'inscription pour être pris en charge en ville ou via la rétrocession, pourront continuer à être fournis par les PUI si celles-ci les déclarent au ministère et le justifient. Cette rétrocession, prise en charge à 100 %, devra cesser le 30 avril 2005. Les PUI sont autorisées à fournir les médicaments de la douleur et des soins palliatifs depuis le 24 décembre mais devront établir un bilan de cette activité au 31 janvier 2005. Les produits diététiques (maladies métaboliques) pourront, eux, être dispensés comme d'habitude.

Le sort des antirétroviraux et des traitements des hépatites n'a pas à être modifié. Pour le reste, la possibilité de distribution par les deux circuits n'est pas fixée. Elle dépendra de l'inscription Sécurité sociale de chaque spécialité.