La responsabilité pharmaceutique

CAS PRATIQUE N° 2

Noé, 3 ans, s'est ouvert le front alors qu'il jouait dans le coin enfant de l'officine.

Le pharmacien titulaire sera responsable civilement du préjudice causé à Noé et à sa famille. De plus, les espaces aménagés pour les enfants doivent respecter des normes de sécurité. En cas de manquement, le pharmacien pourrait engager sa responsabilité pénale.

CAS PRATIQUE N° 3

Marie, pharmacienne remplaçante, doit-elle contracter une assurance en responsabilité civile ?

Le titulaire reste responsable du fait de tous ses salariés. Mais on a vu, hors de la profession, retenir la responsabilité civile de préposés bénéficiant d'une indépendance professionnelle intangible (chirurgie...). On a aussi déjà vu engager la responsabilité d'un préposé ayant commis un dommage à un tiers suite à une infraction intentionnelle. Cela pourrait théoriquement concerner les adjoints mais cela n'a jamais été le cas à ce jour.

CAS PRATIQUE N° 4

Que risque-t-on à délivrer de la Fucidine sans ordonnance ?

Délivrer un médicament contenant une substance vénéneuse sans prescription constitue une infraction au Code de la santé publique dont la sanction est prévue à l'article L. 5432-1, soit deux ans d'emprisonnement et 3 811 Euro(s) d'amende.

CAS PRATIQUE N° 5

Paul s'est présenté à l'officine de garde dimanche. Son oeil gauche le brûlait. Le pharmacien lui a conseillé un collyre et une crème anti-inflammatoire à appliquer pendant une semaine, et seulement ensuite, de consulter un médecin si les symptômes persistaient. Ce qu'il a fait. Diagnostic du médecin : herpès oculaire. Paul peut-il poursuivre le pharmacien pour faute professionnelle ?

En plus d'une plainte auprès d'une juridiction civile et/ou pénale, Paul pourra saisir le Conseil de l'ordre des pharmaciens.