Le Moniteur des Pharmacies n° 2554 du 23/10/2004
 

FINANCES

Entreprise

Les frais d'établissement sont des charges à étaler sur une durée variant entre un et cinq ans. Il n'existe pas de durée standard d'amortissement mais uniquement des cas d'espèce. L'objectif de cette détermination est d'optimiser la fiscalité et, par conséquent, la trésorerie.


Le rachat d'une officine occasionne un certain nombre de frais accessoires à la vente alourdissant de manière significative le coût de l'investissement global. Ils sont constitués pour l'essentiel des droits d'enregistrement (4,80 % du prix de cession), honoraires et frais d'actes. Selon les circonstances, ces frais d'amortissement sont compris entre 5 et 10 % de la valeur de négociation de l'officine. Alors que l'achat du fonds ne peut pas faire l'objet d'une déduction fiscale sur les revenus futurs pour le calcul des impôts, les frais d'établissement, eux, sont déductibles. La réglementation prévoit qu'ils peuvent être déduits immédiatement des résultats de la première année ou être amortis sur une durée maximale de cinq ans, prorata temporis. C'est-à-dire qu'ils sont constatés dans les charges de l'entreprise de manière étalée, bien que décaissés dès ...

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