Le Moniteur des Pharmacies n° 2550 du 25/09/2004
 

Actualité

Enquête


Le gouvernement a eu chaud l'été dernier. Est-ce pour cette raison qu'il agit aujourd'hui avec prudence ? Le Conseil d'Etat a annulé, le 20 juin 2003, la baisse du taux de remboursement de deux médicaments, Trivastal et Duxil, des laboratoires Servier, baisse qui avait été décidée en 2001. Pour les conseillers d'Etat, les avis émis par les experts de la Commission de la transparence n'étaient ni suffisamment motivés ni parfaitement clairs. Cette annulation aurait pu créer une jurisprudence dont se serviraient un certain nombre de laboratoires. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a fait adopter par le Parlement, à la fin de l'année 2003, un article de validation des décisions de fixation des prix ou d'inscription sur la liste des spécialités remboursables prises sur la base des avis de ...

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