Le Moniteur des Pharmacies n° 2545 du 17/07/2004
 

L'ASSURANCE MALADIE AU PARLEMENT

Actualité

L'événement

Les députés auront mis trois semaines pour écluser les milliers d'amendements aux 45 articles du projet de loi de réforme de l'assurance maladie. Le texte se sera pas au Sénat avant le 19 juillet.


L'urgence étant déclarée, il pourrait n'y avoir qu'une seule lecture dans chaque assemblée avant une commission mixte paritaire. La réforme pourrait donc être définitivement adoptée début août. Etat des lieux au 15 juillet. La gouvernanceLes députés ont adopté la création d'une Haute autorité de santé. Sa première mission sera de procéder à l'évaluation médicale des actes, prestations et produits de santé dont les médicaments. Une fonction jusqu'ici dévolue à la Commission de la transparence de l'Afssaps. Elle participera également aux décisions prises en matière de remboursement et de prise en charge des soins pour les ALD. Elle devra coordonner l'action des agences de santé (Afssaps, Affsa, Invs...). Une Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), qui regroupera les trois principaux régimes (la CNAMTS, la MSA et la CANAM), est également créée. ...

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