L'ancienneté

CAS PRATIQUE N° 1

Léa revient de son congé maternité de 34 semaines. Cette période sera-t-elle retranchée de son ancienneté ?

Non, le congé maternité compte en totalité pour l'ancienneté.

CAS PRATIQUE N° 2

Marie revient à l'officine après plus de 3 ans d'absence. Elle a enchaîné congé maternité (16 semaines) et congé parental (2 ans et 10 mois). Quelle sera son ancienneté à son retour ?

Son ancienneté sera celle acquise avant son départ, augmentée d'un an et 9 mois (16 semaines durant le congé maternité puis 1 an et 5 mois pendant le congé parental).

CAS PRATIQUE N° 3

Luc a bénéficié d'un congé individuel de formation de 6 mois.

Le temps passé en formation est assimilé à un temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté.

CAS PRATIQUE N° 4

Raphaël avait 5 ans d'ancienneté quand il a démissionné de la Pharmacie Galien pour l'industrie. Quelques mois plus tard, il souhaite retourner au comptoir. Monsieur Galien le réembauche.

Les 5 ans d'ancienneté de Raphaël sont perdus, sauf s'il s'entend avec monsieur Galien pour cumuler les deux périodes qui ont été interrompues. Dans ce cas, leur accord sera formalisé par écrit.

CAS PRATIQUE N° 5

Benjamin avait 3 ans d'ancienneté quand il a été licencié pour un motif économique. Dix mois plus tard, son ancien employeur le réembauche.

Les 3 ans d'ancienneté de Benjamin ne sont pas perdus puisqu'il a été réembauché avant le premier anniversaire de son licenciement économique.

CAS PRATIQUE N° 6

Claire a effectué ses 2 années d'apprentissage à la Pharmacie Epidaure, avant d'être embauchée l'année dernière comme préparatrice.

Certes Claire n'a qu'un an de pratique professionnelle comme préparatrice. En revanche, son ancienneté est de 3 ans.

CAS PRATIQUE N° 7

Jules a profité d'un congé sans solde de 10 mois.

Le congé sans solde n'est pas un congé légalement organisé. Il ne peut intervenir qu'après accord entre l'employeur et le salarié. Les droits attachés à ce congé seront définis par les parties.

CAS PRATIQUE N°8

Gaëlle revient d'un long congé sabbatique.

La période de suspension du contrat de Gaëlle ne sera pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté.