Le Moniteur des Pharmacies n° 2540 du 12/06/2004
 

SOCIAL

Entreprise

Se prémunir de la concurrence d'un collaborateur au lendemain d'une rupture est un réflexe à ne pas négliger lors de la conclusion du contrat de travail. Une clause de non-concurrence vous évitera de perdre, en plus d'un collaborateur, une partie de votre clientèle.


Vous allez embaucher un salarié. Le contrat de travail que vous allez conclure scellera un engagement réciproque. A ce moment, rien ne vous engage à projeter la rupture de cette collaboration à peine naissante. Et pourtant ! Un jour ce salarié partira, attiré par d'autres sirènes, voire par votre confrère (concurrent ?) peut-être le plus proche. Certes le débauchage est prohibé. A cet égard, l'article R. 5015-36 du code de déontologie précise qu'« il est interdit aux pharmaciens d'inciter tout collaborateur d'un confrère à rompre son contrat de travail ». Mais mise à part cette situation, rien n'empêche ce salarié d'être ultérieurement embauché par votre concurrent direct. Sauf si vous avez formalisé par écrit une obligation de non-concurrence dans le contrat de travail. Mais pas question d'empêcher le salarié concerné de ...

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