La prime d'ancienneté

Le Moniteur des Pharmacies n° 2538 du 29/05/2004

Vous avez la parole

Moniteur Expert

CAS PRATIQUE N° 1

Hadrien, pharmacien adjoint, a été embauché il y a quatre ans au coefficient 500. Il effectue 35 heures par semaine.

Hadrien percevra chaque mois une prime d'ancienneté égale à 3 % de son salaire, soit 80,79 euros brut.

CAS PRATIQUE N° 2

Alice, pharmacienne adjointe, a été embauchée en même temps qu'Hadrien et au même coefficient. Elle est rémunérée aujourd'hui à hdiv d'un coefficient 550 bien que son contrat et sa fiche de paie mentionnent toujours le coefficient 500.

Alice perçoit un salaire supérieur à celui d'Hadrien. Mais question prime d'ancienneté, c'est l'égalité parfaite.

CAS PRATIQUE N° 3

Le mois prochain, Hadrien effectuera des heures supplémentaires, ce qui l'amènera à travailler 40 heures hebdomadaires en moyenne.

La prime d'ancienneté sera calculée sur la base du nombre d'heures accomplies dans le mois, soit : 17,76 (taux horaire coef. 500) X 40 X 4,33 = 3 076 euros. Le montant de la prime sera obtenu en appliquant à cette base de calcul le pourcentage correspondant à l'ancienneté d'Hadrien, soit 3 076 X 3 / 100 = 92,28 euros brut.

CAS PRATIQUE N° 4

Bertrand, préparateur (5e échelon) a quinze ans d'ancienneté. Il envisage de démissionner pour un poste rémunéré à hdiv du coefficient 300 (6e échelon).

Sur une base de 35 heures, cette nouvelle embauche permettra à Bertrand d'avoir un gain de salaire de 53,86 euros brut. En revanche, il devra renoncer à sa prime d'ancienneté, soit 234,28 euros brut. Au final, cette nouvelle embauche se soldera par une moins-value mensuelle de 180,42 euros brut.

CAS PRATIQUE N° 5

Bertrand a constaté des erreurs (en sa défaveur) sur le montant des primes d'ancienneté versées il y a quatre ans. Entre-temps, l'officine a été cédée.

Bertrand a encore un an pour réclamer son dû avant extinction de la prescription quinquennale. Il n'aura pas besoin de rechercher son précédent employeur. C'est le titulaire actuel qui devra effectuer la régularisation.

La règle à retenir

La prime d'ancienneté fait l'objet d'un décompte spécial et son versement est effectué lors de chaque paie. L'article 11 de la convention collective fixe la base de calcul de cette prime. Sur cette base sont appliqués les taux de 3, 6, 9, 12, 15 % dès 3, 6, 9, 12, 15 ans d'ancienneté.

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