Hôpital : Des contrats sur le médicament

L'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Ile-de-France a récemment invité différentes ARH * à présenter leur action en matière d'observatoire et de gestion du médicament hospitalier à un parterre de médecins et pharmaciens hospitaliers.

Une leçon de choses loin d'être anodine puisque c'était là l'occasion de leur rappeler que la loi prévoit la signature en 2005 d'un contrat d'objectifs et de bon usage du médicament entre hôpitaux et ARH. Si ce contrat n'est pas respecté, le remboursement aux établissements pourra être minoré (jusqu'à 70 %). Pharmaciens hospitaliers et prescripteurs s'engageront ainsi sur des calendriers, sur l'informatisation de la prescription, sur des pratiques pluridisciplinaires et la préparation centralisée des cytostatiques... Des engagements spécifiques porteront sur la liste des produits onéreux (anticancéreux notamment), pris en charge par l'Assurance maladie en sus du prix de journée (elle compte actuellement 81 spécialités avec AMM plus les ATU).

Les prescripteurs sont censés agir en fonction de référenciels dès 2004. Or, il existe encore une tendance à prescrire hors des groupes homogènes de séjour (GHS) (médicaments inclus dans le prix de journée). Ces prescriptions coûtent plus cher à la collectivité mais moins cher à l'établissement, car elles sont hors budget. Message des ARH : si cette pratique perdure, les ressources allouées aux GHS risquent fort de diminuer et/ou cette liste de produits chers remboursés hors GHS pourrait être remise en question. Des audits des ARH avec sanctions à la clé ne seront pas à exclure.

En guise de transition, en 2004, 100 % des produits consommés seront remboursés. Sur 2003, les ARH ont constaté des transferts d'enveloppes initialement destinées aux investissements, voire l'abandon d'activités par certains hôpitaux, pour faire face à la croissance des dépenses de médicaments.