Tous au Net ! - Le Moniteur des Pharmacies n° 2535 du 08/05/2004 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2535 du 08/05/2004
 

PROJET ORDINAL

Actualité

L'événement

L'Ordre, qui souhaite offrir à toutes les officines une vitrine sur Internet, va créer un portail, ouvert à tous, fournissant de l'information de santé et permettant la commande de médicaments. Une véritable révolution dans la profession.

L'ordre des pharmaciens va-t-il devenir prestataire de services Internet ? Il en a en tout cas l'intention et devrait dévoiler son projet sous peu : développer un portail, ouvert à tous les pharmaciens, fournissant de l'information de santé et permettant la commande de médicaments. « Toutes les officines pourraient y être présentes, les pharmaciens gardant la possibilité de moduler, selon leur choix, le niveau des services offerts », précise l'Ordre.

« Les internautes sont submergés de mails leur proposant des médicaments dont on ne sait pas réellement ce qu'ils sont et par qui ils sont vendus, s'indigne Isabelle Adenot, présidente de la section A. C'est un problème de sécurité sanitaire. Avec ce portail, les internautes sauront qu'ils disposent d'informations fiables et que leur interlocuteur est un pharmacien. Et puis la population va vieillir. Nous aurons alors besoin de proximité. Les patients pourront s'adresser à la pharmacie la plus proche de chez eux, pour connaître ses heures d'ouverture, ses jours de garde ou lui commander des médicaments. »

Mais pas question pour l'internaute de laisser un quelconque numéro de carte bancaire pour passer commande. Il ne paiera qu'en allant la chercher ou à la livraison. Une réplique de ce qu'ont fait l'Ordre et les syndicats allemands (lire ci-contre), à un détail prêt. Contrairement à l'Allemagne, les pharmaciens ne pourront délivrer par ce biais que des médicaments non remboursables et non soumis à prescription. Une restriction fondée sur l'interprétation de l'« arrêt Doc Morris ».

Pas de Doc Morris à la française.

Retour en arrière. En 2001, échaudés par le succès grandissant du site Internet Doc Morris, extension virtuelle d'une pharmacie hollandaise qui propose en ligne des médicaments soumis ou non à prescription en Allemagne, les pharmaciens allemands saisissent la Cour européenne de justice. Dans son arrêt du 11 décembre 2003, le juge communautaire explique qu'un Etat membre peut interdire la vente par correspondance de médicament soumis à prescription pour des raisons tenant à la protection de la santé publique mais qu'il ne peut l'empêcher pour des médicaments non soumis à prescription.

Selon Eric Fouassier, professeur à l'université Paris-XI et membre du Conseil de l'Ordre, l'« arrêt Doc Morris » ne peut pas s'interpréter en France de la même manière qu'en Allemagne, compte tenu des différences de législations pharmaceutiques. Il n'est donc pas question, pour le moment, de proposer des médicaments prescrits. « L'arrêt Doc Morris soulève au moins autant de questions qu'il n'apporte de réponses, écrit Eric Fouassier dans son étude parue dans le Bulletin de l'Ordre de mars 2004. La prudence recommande d'attendre qu'un cadre réglementaire adapté soit défini par les pouvoirs publics et que de bonnes pratiques soient élaborées en étroite concertation avec les instances professionnelles. » Il fait néanmoins quelques recommandations (lire encadré) a l'attention des ceux qui voudraient se lancer sur le Net. Car même si l'Ordre veut fédérer tous la profession sur son portail, rien n'empêche un pharmacien de tenter l'aventure. « Ce portail, qui sera externalisé, répond à une demande forte des confrères, explique Isabelle Adenot. Il sera gratuit. » Une manière aussi d'occuper le terrain et de couper l'herbe sous le pied à un éventuel Doc Morris français...

Les recommandations de l'Ordre

- Les seuls médicaments pouvant être vendus en France sur Internet sont ceux non soumis à prescription et non remboursables ;

- L'activité du commerce électronique demeure entièrement soumise au monopole pharmaceutique.

- Un pharmacien ne peut se consacrer exclusivement à la vente sur Internet. Son site doit être impérativement rattaché à une officine régulièrement autorisée.

- Les pages web présentant les médicaments proposés à la vente doivent faire l'objet d'une demande publicitaire auprès de l'Afssaps.

- Le site doit être conçu de manière à ne pas permettre de commande sans qu'un échange interactif pertinent ait rendu possible une validation de la demande par un pharmacien.

- L'administrateur légal du site ne peut être que le pharmacien titulaire. Il doit mettre en place des procédures informatiques permettant de garantir la confidentialité des informations échangées.

- L'administrateur légal du site doit pouvoir justifier, pour chaque acte de vente, de l'intervention d'un pharmacien et doit garantir la qualité des produits délivrés et leur bonne conservation.

- Les informations et conseils sur Internet doivent être conformes aux données actuelles de la science et dictés par l'intérêt de l'acheteur potentiel.

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