Se restructurer en modifiant MURCEF

Malgré les divergences entre certains groupements et l'Ordre sur la façon de restructurer le réseau, le débat organisé par Pharmacien Manager a montré que les différentes composantes de la profession souhaitent une modification de la loi MURCEF, condition sine qua non pour s'engager sur le chemin de la réforme. Tout le monde s'accorde aussi à dire que l'évolution des structures doit se faire par étapes, de façon volontaire et maîtrisée par les pharmaciens.

En préambule, Luc Fialletout, directeur général d'Interfimo, a dressé différents scenarii autour de l'utilisation des SEL. Il en distingue trois types : - des scenarii opérationnels avec, d'une part la vente de l'officine à une SEL restant contrôlée par le seul vendeur, d'autre part l'association/transmission avec un adjoint ou un enfant, et enfin l'acquisition de parts dans une SEL en tant qu'investisseur ou encore la constitution d'un groupe local ;

- un scénario virtuel où la chaîne est contrôlée par les pharmaciens d'un groupement ;

- enfin, un scénario-catastrophe où la chaîne est contrôlée par des capitalistes (assureurs, financiers, grossistes...).

Concernant la constitution d'un groupe local, il souligne deux problèmes majeurs. « Avant la loi MURCEF, la participation minoritaire du pharmacien investisseur se dilue puisqu'il ne peut détenir au maximum que 49 % du capital de deux SEL, lesquelles seront ensuite à nouveau associées externes dans deux autres SEL, etc. Après la loi MURCEF, l'associé extérieur pourra posséder 99 % du capital pour autant qu'il représente moins de 50 % des droits de vote. Ce modèle dans lequel celui qui a l'argent n'a pas le pouvoir est explosif », assure Luc Fialletout.

Garantir la maîtrise du réseau.

L'Ordre veut justement faire le ménage dans les montages en SEL (exclusion des structures en cascade, permettre à une SEL d'exploiter en direct jusqu'à cinq officines dans une aire géographique donnée, suppression des prises de participation externes majoritaires...). Pour Isabelle Adenot, présidente du conseil central A, cette solution est la plus pertinente pour conserver les cinq principes de base de la pharmacie : profession indépendante libérale, commerçant, profession de santé, monopole et maillage territorial de proximité. « La loi de 1990 sur les SEL et la loi MURCEF sont excessivement complexes, explique-t-elle. Il ne s'agit pas d'éliminer la loi MURCEF mais de l'adapter à la profession, ce qui suppose de transformer la loi sur les sociétés de participation financière (holdings) de professions libérales car ces modifications ne sont pas du ressort des décrets. »

Parlant au nom d'une majorité au sein du Collectif des groupements, Gilles Brault-Scaillet juge la proposition de l'Ordre trop restrictive et incapable de garantir la maîtrise du réseau par les pharmaciens. « Cela ne nous paraît pas suffisant pour développer un réseau qui est le principe de base de la plupart des groupements. Il faut aller plus loin de façon à créer des réseaux forts et de taille importante, pour pouvoir lutter contre les prédateurs extérieurs et avoir des structures à la taille de l'Europe. Dans le domaine de la santé, le rôle du pharmacien va être renforcé, cela nécessite forcément des moyens d'organisation qui ne sont envisageables que si les pharmacies disposent de capacités capitalistiques. »

Mais face aux craintes suscitées par les holdings, le Collectif est en phase avec l'Ordre pour dire qu'il faut, dans une première étape, régler le problème des participations majoritaires externes qui constitue un obstacle au développement des holdings en pharmacie et à l'accès des jeunes à la propriété.

L'UNPF se sent également à l'étroit dans le costume confectionné par l'Ordre. « Il y en a assez de vouloir tout régenter, laissons les professionnels s'organiser dès lors que le cadre a été donné, s'exclame Claude Japhet. Plusieurs modèles peuvent voir le jour, regardons ceux possibles avant de se fixer des bornes. » Et de présenter MURCEF, malgré les imperfections de cette loi, comme une aubaine pour la profession : « Organisons-nous entre nous, travaillons par étapes, montrons que la profession a la capacité de se mobiliser, d'innover pour évoluer vers des structures qui seront, demain, en mesure d'apporter l'ensemble des prestations que les assurés sociaux attendent de nous, car, sinon, ils iront les chercher ailleurs. »