Le Moniteur des Pharmacies n° 2533 du 24/04/2004
 

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Entreprise

Comment modifier les horaires de travail de vos salariés sans contrevenir aux dispositions du Code du travail et de la convention collective ? Quelques repères pour circonscrire l'étendue de votre pouvoir de direction et, surtout, pour rédiger au mieux chaque contrat de travail.


Avant d'envisager une modification des horaires de travail d'un salarié, vous devrez identifier si celle-ci constitue une simple modification des conditions de travail ou au contraire une modification du contrat de travail. Cette distinction est capitale. Dans le premier cas, une telle modification (des conditions de travail) relève de votre pouvoir de direction et d'organisation de votre entreprise. Vous pourrez donc l'imposer unilatéralement, c'est-à-dire sans devoir recueillir l'accord du salarié concerné. Dans le second cas, une telle modification (du contrat de travail) ne pourra être mise en oeuvre qu'après avoir obtenu l'accord du salarié concerné. Ainsi, une modification de la durée du travail ne peut être imposée par l'employeur (sauf en cas de recours aux heures supplémentaires pour les salariés à temps plein). Si un salarié a été embauché à ...

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