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Entreprise
- Déclarations des revenus et des résultats
Entreprises relevant du régime réel normal et du régime simplifié (quelle que soit la date de clôture de l'exercice 2003) :
- déclaration d'ensemble des revenus de 2003 n° 2042 et annexes (centre des impôts) ;
- déclaration des résultats n° 2031 et documents annexes (centre des impôts).
- Contrat de prêt
Entreprises ayant conclu un contrat de prêt en 2003 : déclaration spéciale sur imprimé n° 2062 à joindre à la déclaration de résultats.
- Taxe professionnelle
Déclaration n° 1003 K ou 1003 SK des bases d'imposition retenues pour le calcul de la taxe professionnelle au titre de 2004 (centre des impôts).
- Employeurs et travailleurs indépendants
Paiement (URSSAF) des cotisations d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS afférentes au 1er trimestre 2004.
- Tous contribuables
Paiement du second acompte d'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2003 (perception).
- Taxe sur les salariés
Paiement de la taxe sur les salaires versés en avril 2004 si le montant total de la taxe acquittée en 2003 excède 4 000 euros ou si le montant de la taxe due au titre du mois de février 2004 excède 10 000 euros (recette des impôts).
- Sociétés
- Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2004, versement (perception) :
. du solde de liquidation de l'IS afférent à cet exercice ;
. de la contribution additionnelle à l'IS ;
. du solde de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;
. de la contribution sur les revenus locatifs.
- Sociétés
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2004 :
- déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes - sauf report au 15 juin en cas de déclaration par voie électronique (centre des impôts) ;
- déclaration des sommes versées en 2003 à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations.
- Tous contribuables
Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux...) mis en recouvrement en mars 2004 (perception).
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