Compte courant d'associés : Des intérêts bien partagés

Le compte courant est un compte (n° 455100) ouvert dans les livres comptables de la société au nom d'un associé, qui peut être une personne physique ou une personne morale.

Ce qu'il y a dedans.

On y enregistre toutes les opérations effectuées par la société au nom ou pour le compte dudit associé. Au crédit, les apports d'argent à la société, les rémunérations des associés non prélevées, les dividendes décidés par l'assemblée mais non encore payés ou maintenus dans la société (faute de trésorerie disponible), les intérêts des comptes courants. Au débit, les retraits au profit des associés (par exemple, les prélèvements mensuels), toutes les dépenses personnelles payées par la société éventuellement (la CSG non déductible appelée par l'URSSAF, l'IRPP, etc.).

« Parce qu'il représente un moyen de financement de la société, le compte courant est par définition un poste sensible, prévient Olivier Delétoille, expert-comptable (cabinet ArytmA). Je recommande vivement aux associés de valider formellement par la signature d'un état tous les mouvements portés dans les comptes courants, au moins une fois par an au moment, par exemple, de l'établissement du bilan. » Et ce afin de traiter régulièrement les éventuelles anomalies décelées et aussi de prévenir les difficultés lorsqu'il s'agit de solder ces comptes (le plus souvent au moment de la revente de l'affaire). Autre précaution à prendre : entre associés, il importe que les comptes courants respectifs soient équilibrés. En effet, une différence peut être source de mésentente, en particulier si la société connaît des difficultés de trésorerie. Aussi, Olivier Delétoille conseille fortement « de maintenir un équilibre entre la position des comptes courants proportionnellement à la détention de chaque associé dans le capital ».

Un fonctionnement gagnant/gagnant.

Le compte courant permet à l'associé de prêter à sa société l'argent provenant des fonds qu'il laisse à sa disposition (rémunérations, dividendes...). L'associé et la société y gagnent. L'associé est garanti d'être rémunéré des sommes prêtées. Pour la société, c'est un moyen d'obtenir de la trésorerie, au fur et à mesure de ses besoins, sans faire appel à l'emprunt ou au découvert, et de renforcer sa structure financière face aux banques. De plus, les intérêts versés à l'associé sont, dans certaines limites, déductibles du résultat.

Les versements en comptes courants sont, en principe, disponibles. Les statuts et le règlement intérieur vont précisément régler le sort de ces sommes. Si la trésorerie le permet, elles pourront être restituées à l'associé. A défaut, cette dette de la société envers l'associé produira des intérêts. « En l'absence de clause statutaire ou de convention contraire, le ou les associés peuvent demander à tout moment le remboursement du solde créditeur de leur compte courant », précise Dominique Leroy, expert-comptable (cabinet Norméco). A condition toutefois que le remboursement ne mette pas en péril la société. Pour éviter un brusque retrait des fonds, il peut être exigé que la demande de remboursement respecte un certain préavis. Ou encore, à l'unanimité des associés, une clause de blocage des fonds peut être prévue, voire une clause de cession d'antériorité de créance par laquelle l'associé renonce à demander le remboursement avant qu'un autre créancier ne soit désintéressé.

La règle du jeu des sociétés.

Tout associé d'une SNC peut lui prêter des fonds pour moins de deux ans ou disponibles à tout moment. En SARL, cette faculté est réservée aux seuls gérants ou associés détenant au moins 5 % du capital. Les prêts des autres associés doivent durer plus longtemps. Même règle dans les SELAFA ou SELAS : des prêts si courts ne sont permis qu'aux actionnaires détenant au moins 5 % du capital et aux administrateurs, membres du directoire ou du conseil de surveillance.

Les comptes courants d'associés des SEL suivent un régime juridique particulier défini par la loi du 31 décembre 1990 et le décret du 23 juillet 1992. « Le montant des sommes versées en compte courant par les associés exerçant au sein de la société ne peut être supérieur au double de leur participation dans le capital, souligne Dominique Leroy. Pour les autres associés, ce même montant ne peut être supérieur à celui de leur participation dans le capital. Le décret ajoute que ces sommes ne peuvent être retirées, en tout ou en partie, qu'après notification à la société, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, moyennant un préavis d'au moins six mois pour les associés exerçant au sein de la SEL, et d'au moins un an pour les autres associés. Mais les statuts peuvent fixer des seuils supérieurs. » Une telle limitation voulue par le législateur permet d'éviter une certaine dépendance des pharmaciens exploitants à l'égard des pharmaciens investisseurs.

A savoir également : au départ d'un associé, ce n'est pas parce qu'il cède ses parts qu'il cède aussi le solde créditeur de son compte courant. Il faut le prévoir dans l'acte de cession, ou un document séparé, et le notifier à la société par huissier (ou acceptation dans un acte notarié).

Un compte créditeur par nature.

Tout d'abord, de la souplesse. « Le compte courant créditeur peut être considéré comme un véritable compte bancaire, on peut y faire des dépôts, des retraits, des virements ou des prélèvements, payer ses menus frais en quelque sorte, explique Olivier Delétoille. Bien sûr, ces opérations courantes ne seront possibles que s'il y a de l'argent sur le compte. »

Le contraire - le « découvert » ou « compte courant débiteur » - est, de toute façon, interdit par la loi. Le Code de commerce le prohibe, avec des conséquences lourdes de nature pénale (délit d'abus de biens sociaux) et ou financière (responsable d'un état de cessation de paiement). « Si par mégarde cela se produisait, le seul réflexe est de rembourser dans les plus brefs délais, conseille-t-il, surtout si la société est soumise au contrôle d'un commissaire aux comptes, lequel serait tenu d'en informer le procureur de la République. »

Le compte courant d'associés présente donc l'avantage appréciable de produire des intérêts mais jamais d'agios, à la condition d'avoir intégralement libéré le capital de la société. Sur le plan juridique, les statuts doivent autoriser la rémunération et le règlement intérieur en fixer les modalités. Le taux est fixé par les associés eux-mêmes, souvent en référence au taux maximal déductible (limite de la moyenne des taux de rendement brut à l'émission des obligations des sociétés privées). Fiscalement, les intérêts versés sur comptes courants sont déductibles des résultats imposables, dans la limite du taux légal (5,05 % en 2003).

Les associés, quant à eux, bénéficient d'une imposition à la carte. Pour chaque associé, les intérêts versés sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des « revenus de capitaux mobiliers ». Il peut opter pour le prélèvement libératoire : intérêts taxés au taux global de 26 %.

Pour les associés-dirigeants (de droit ou de fait), l'option n'est toutefois possible que pour les intérêts se rapportant à un dépôt maximal de 46 000 euros, ou une fois et demie le montant du capital social si celui-ci est inférieur à cette somme. Au-delà de ce seuil, les intérêts sont alors intégrés dans les revenus et imposés à l'impôt sur le revenu. Toutefois, « il est possible de déroger à cette règle si le compte courant fait l'objet d'une convention de blocage (volontaire ou imposée par le banquier par exemple) dans la perspective d'une incorporation au capital (article 125 C du Code général des impôts) », indique Olivier Delétoille.

Enfin, puisque le compte courant d'associé est la constatation d'une créance sur la société, il peut être cédé, remboursé, transformé ou servir de garantie.