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Bonsoir, Merci de votre réponse. Afin d’être certaine, permettez moi encore une question: Si j'ai bien compris, avant 1997, donc avant la convention collective de la pharmacie, c'est la convention collective nationale de retraite de 1947 , qui s’appliquait concernant les cotisations AGIRC. Ma question est: Quand on parle de Convention Nationale de 1947 , cela veut donc bien dire, sans équivoque, que celle-ci s'applique à la fois sur le territoire de la métropole ET sur les DOM, sans distinction, ni particularité? En remerciant encore, GENDROT Sylvie .
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- expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
- date (Date d'envoi) : 2015-06-08
- dater (Date de réponse) : 2015-06-08
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reponse (Réponse) :
En effet, ce texte s'applique sans distinction entre le territoire de la métropole et les DOM.
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