Bonjour,
en attendant la réponse à ma 1ère question sur l'indemnité de sujétion, voici une 2e question qui porte sur la durée légale du travail. Pour 2017, celle-ci est de 1607 heures, ce nombre étant obtenu après déduction, entre autres, des 5 semaines de congés payés. Mais:

Quelle est la durée de travail pour une adjointe embauchée l'an dernier entre sa date d'embauche (22 février) et le 31/12/16 ? ... sachant qu'elle n'avait pas de congés ?

Quelle est la durée de travail pour 2017 (pour cette même personne) si elle ne peut poser ses congés qu'à partir du 1er juin et qu'elle ne prendra donc pas 5 semaines de congés d'ici le 31/12/17 ?

Ce qui me pose problème, c'est que la durée légale annuelle du travail est, sauf erreur de ma part, calculée entre le 1er janvier et le 31 décembre alors que la période de référence pour les congés payés est entre le 1er juin et le 31 mai...

Merci