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Bonsoir, Quelle est la rémunération des gardes à volet fermé ( de 19h30 à 9h00) effectuées par un assistant? Y a t-il un repos compensateur après une garde de nuit? Merci pour votre réponse.

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  • theme (Thème) : Social
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2017-10-18 16:25:38
  • dater (Date de réponse) : 2017-10-26
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    Bonjour, 

    Je vous remercie pour votre question et votre confiance. 

    L'avenant du 9 avril 2008 dispose que "un salarié qui accomplit un service de garde ou d'urgence, quelle qu'en soit la modalité, doit bénéficier d'une repos quotidien d'une durée minimum de 11 heures consécutives." 

    Le même texte dispose qu'une garde à volets fermés est rémunérée par soit une indemnité de sujetion, soit une prime de 25% du temps passé. Le lien suivant vous permettrait d'accéder à la fiche le Code décodé.

    En espérant avoir répondu à votre demande,  

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