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Bonjour Madame Anne Charlotte Navarro J'attends le texte de loi sur le mode de calcul des heures supplémentaires en particulier lorsque ´elles ne sont pas effectuées en cas de fermeture ou de jours fériés D'autre j'aimerais savoir si on peux mensualiser un salarié a 38h par semaine par exemple Mme Cohen Josiane

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  • idclient (Id client) : 78680
  • theme (Thème) : Social
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2017-10-04 18:36:35
  • dater (Date de réponse) : 2017-10-25
  • reponse (Réponse) :

    Bonjour, 

    L'article L 3121-28 du code du travail conditiionne la rémunération des heures supplémentaires à leur accomplissement. Dès lors, un salarié qui ne réalise pas d'heures supplémentaires n'a pas à avoir une majoration. 

    A l'heure actuelle la durée maximale du temps de travail demeure 35h.

    En espérant avoir répondu à votre question. 

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