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  • idclient (Id client) : 92176
  • theme (Thème) : Délivrance
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2017-08-28 17:18:35
  • dater (Date de réponse) : 2017-09-13
  • reponse (Réponse) :

    Bonjour,

    Le Code de la santé publique impose qu'une ordonnance indiquée QSP 3 mois soit exécutée pendant 3 mois consécutifs au delà elle n'est plus valable.

    En revanche, si elle est indiquée à renouveller 2 fois, elle peut être éxécutée sans que les mois soient consécutifs.

    En espérant avoir répondu à votre demande,  

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