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Bonjour
je suis pharmacien titulaire de la pharmacie de la porte maillot
Un des pharmaciens qui assure trois nuits(0Hà8H30),depuis deux ans pose arrêt sur arrêt......
Depuis debut 2017 on est à 4mois d'arret maladie maladie
Cela perturbe completement le fonctionnement de la pharmacie
Nous allons lui envoyer une lettre de convocation en vue d,un licenciement
Pouvez vous me renseigner sur le contenu de la lettre ......
Cordialement Heiderijk Johannes
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- idclient (Id client) : 176138
- theme (Thème) : Social
- expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
- date (Date d'envoi) : 2017-07-25 13:57:17
- dater (Date de réponse) : 2017-07-25
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reponse (Réponse) :
Bonjour,
Je vous remercie de votre question et de votre confiance.
L'article 3 des dispositions particulières applicables aux cadres prévoit une "garantie d'emploi", c'est-à-dire qu'il est impossible pour un titulaire de licencier un pharmacien en arrêt maladie avant l'expiration d'un délai de 6 mois au cours des 12 derniers mois.
Je comprends que ce salarié pharmacien est en arrêt maladie depuis 4 mois, vous ne pouvez pas procéder à son remplacement définitif avant l'expiration de deux mois.
En espérant avoir répondu à votre demande,
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