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Bonjour, Je touchais une prime d'ancienneté avant mon congé maladie puis maternité. Elle n'apparait plus depuis sur mes bulletins de salaire. Est-ce normal? Peut-elle être intégrée dans la ligne maintien de salaire ou doit-elle faire l'objet d'une ligne distincte sur la fiche de paie ? Cordialement
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Bonjour,
Comme indiqué, dans mon précédent mail du 30 avril 2015, à ce sujet, la jurisprudence a précisé que cette prime était due au salarié en arrêt maladie ou congé maternité, car elle récompense sa fidélité à l'entreprise. Les décisions suivantes illustrent mes propos :chambre sociale de la Cour de cassation le 17 mars 1982 n°80-40167 et même juridiction le 10 avril 1986 n°83-44981
En pratique, le montant de cette prime doit être intégré dans le calcul des indemnités journalières comme un élément du salaire.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement,
Anne-Charlotte Navarro
Juriste-Responsable du service Moniteur Expert.
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