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  • date (Date d'envoi) : 2015-05-20
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    Bonjour, 

    Comme indiqué, dans mon précédent mail du 30 avril 2015, à ce sujet, la jurisprudence a précisé que cette prime était due au salarié en arrêt maladie ou congé maternité, car elle récompense sa fidélité à l'entreprise. Les décisions suivantes illustrent mes propos :chambre sociale de la Cour de cassation le 17 mars 1982 n°80-40167 et même juridiction le 10 avril 1986 n°83-44981

    En pratique, le montant de cette prime doit être intégré dans le calcul des indemnités journalières comme un élément du salaire.

    En espérant avoir répondu à vos attentes, 

    Cordialement, 

    Anne-Charlotte Navarro

    Juriste-Responsable du service Moniteur Expert. 

     

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