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Bonjour,
j' ai une ordonnance prescrivant des médicaments stupefiants.
L'ordonnance est conforme.Je dois commander les médicaments prescrits,
Je receptionne et fais les enregistrements habituels de rentrée et sortie de stupéfiants.
Le patient vient trois jours plus tard chercher ses médicaments.
Puis je lui délivrer la totalité des medicaments prescrits malgré les enregistrements faits;
(l'ordonnance a été déposée en temps et en heure à la pharmacie pour la commande des
médicaments donc pas de carence des 3 jours).
Bien cordialement Mde DI LUCIA

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idclient (Id client) : 83146
theme (Thème) : Délivrance
expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
date (Date d'envoi) : 2017-04-27 15:59:21
dater (Date de réponse) : 2017-04-27
reponse (Réponse) :
Madame,

Je vous remercie de votre question et de votre confiance.

L’article R 5132-33 du Code de la santé publique dispose que : « L'ordonnance comportant une prescription de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants ne peut être exécutée dans sa totalité ou pour la totalité de la fraction de traitement que si elle est présentée au pharmacien dans les trois jours suivant sa date d'établissement ou suivant la fin de la fraction précédente ; si elle est présentée au-delà de ce délai, elle ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir. »

Le Code de la santé publique prévoit que l’ordonnance doit être présentée dans les trois jours pour pouvoir être exécutée totalement. C’est donc pas la date d’exécution mais de présentation de la prescription qui doit être prise en compte.

Dans le cas soumis, l’ordonnance a été présentée par le patient dans les trois jours. Elle peut donc être exécutée dans sa totalité
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