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Bonjour, Je voulais connaître la validité d'une ordonnance envoyée par mail. Doit on avoir dans tous les cas l'original? Y a t'il une différence entre une ordonnance envoyée par le Medecin et par le patient ? Idem pour les applications mises en place par l'Ocp ou logiciel informatique.
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- Visible (Visible sur la partie publique) :
- idclient (Id client) : 88014
- theme (Thème) : Exercice
- expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
- date (Date d'envoi) : 2017-04-06 15:10:59
- dater (Date de réponse) : 2017-04-06
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reponse (Réponse) :
Bonjour,
Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d'état rappelle que certaines mentions de l'ordonnance doivent être manuscrites. Une signature manuscrite scannée ne suffit pas à établir l'authenticité du document. L'ordonnance orginale doit être présentée à l'officine, pour que le pharmacien s'assure de son authenticité.
Une ordonnée envoyée par mail à l'officine peut permettre au pharmacien de la préparer mais la délivrance au patient ne peut se faire que sur présentation de l'ordonnance originale.
En espèrant avoir répondu à votre question,
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