Monsieur,

Je vous remercie de votre question et de votre confiance.

Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : Les produits de l’officine peuvent-ils être stocker dans un hangar ?

L’article R 5125-9 du Code de la Santé publique dispose que «  Les locaux de l’officine forment un ensemble d’un seul tenant (…). Toutefois, des lieux de stockage peuvent se trouver à proximité immédiate, à condition qu’ils ne soient pas ouverts au public et ne comportent ni signalisation ni vitrine extérieure. »

Ainsi, il est possible de détenir du stock des produits vendus dans l’officine dans un hangar à condition que ce dernier soit situé à proximité immédiate de l’officine. Cette notion de « proximité immédiate » n’est pas définie. Elle est laissée à l’appréciation des juges en cas de litige.

Le Tribunal de Caen a décidé d’annuler la décision de l’ARS mettant en demeure un pharmacien de fermer son lieu de stockage situé en périphérie de la ville destinée à la vente en ligne. Le hangar était situé à 3,6 kilomètre des locaux de la pharmacie. Toutefois, cette décision ne suffit pas à dire que le critère de la proximité immédiate n’est plus exigé dans le domaine de la vente en ligne.

En espérant avoir répondu à vos attentes,