Madame, 

Je vous remercie de votre question et de votre confiance. 

Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : Comment sont rémunérées les heures réalisées par un salarié à temps partiel ? 

L’article 3 de l’accord du 2 octobre 2014 annexé à la Convention collective de la pharmacie d’officine, dispose que si le contrat de travail prévoit cette possibilité, le salarié peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée de travail prévue au contrat. Chaque heure ainsi réalisée donne lieu à une majoration de salaire de 15%. 

L’article 4 du même texte indique la durée de travail d’un salarié à temps partiel peut être augmentée temporairement par la conclusion d’un avenant de complément d’heure. Dans ce cas, la durée du travail peut être augmentée sans tenir compte de la limite de 1/10 sans toutefois pouvoir aller jusqu’à 35 heures. La rémunération des heures donne lieu à une majoration de salaire de 15%. Les heures accomplies au delà de la durée de l’avenant donnent lieu à une majoration de 25% de salaire. Un repos compensateur ne peut pas être octroyé en rémunération de ces heures. 

En l’espèce, il ne semble pas que vous ayez conclu un avenant complément d’heures. Au regard strict de la loi, vous ne pouviez donc pas effectuer plus de 1/10 de la durée de travail prévue au contrat soit 2 heures 30 par semaine. De plus, la 1^er semaine, vous avez réalisé plus de 35 heures ce qui n’est pas conforme à la législation. Il est impératif de signaler cette situation à votre employeur. Ce dernier est dans illégalité. 

Votre employeur doit rémunérer ces heures avec une majoration minimum de 15%. Cependant, au regard de la situation, vous pouvez négocier avec votre employeur une majoration à 25%.

En espérant avoir répondu à votre question, 

Cordialement, 

Anne-Charlotte Navarro.