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  • theme (Thème) : Social
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2016-03-09 15:12:21
  • dater (Date de réponse) : 2016-03-09
  • reponse (Réponse) :

    Monsieur, 

    Je vous remercie de votre question et de votre confiance. 

    Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : Peut-on mettre en place une modulation du temps de travail à l’officine. 

    L’article L 3122-2 du Code du travail prévoit « qu’un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. »

    La pharmacie d’officine s’est dotée d’un tel accord le 23 mars 2000. Les dispositions intéressants ce domaine sont aux articles 3.6 et suivants. 

    Pour mettre en place une modulation du temps de travail, l’employeur doit justifier de variations d’activité liées à la saisonnalité. Dans ce cas, l’employeur pourra adapter le volume d’heures travaillées au volume réel de travail. 

    L’accord du 23 mars 2000 stipule que «  l’employeur doit consulter préalablement les élus du personnel ou à défaut de l’ensemble du personnel ».  Il est nécessaire de faire un avenant au contrat de travail du salarié au regard des autres dispositions de la Convention collective. 

    Dans ce cas, les heures de travail des salariés pourront varier entre 26 heures minimum pour les semaines basses et 44 heures pour les semaines hautes sur une durée de 13 à 26 semaines. Le planning ne peut prévoir plus de 12 semaines hautes consécutives. La durée minimum de travail est de 3 heures par jour.  

    L’employeur devra communiquer par écrit au salarié son calendrier de travail sur l’ensemble de la période au plus tard 21 jours calendaires (l’ensemble des jours de la semaine sont décomptés) avant le début de la période. 

    Anne-Charlotte Navarro, juriste. Responsable du service Moniteur Expert. 

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