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Bonjour Madame, Actuellement en période d'essai depuis le 01/03/2016. Même si je n'ai pas encore signé de contrat. Et que le soit disant contrat je vais le signer au cours de la semaine prochaine. Je souhaite arrêter ma période d'essai le 31/03/2016. Je sais que je dois envoyer une lettre de rupture de fin de période d'essai en recommandé. Cependant mon titulaire n'était jamais présent à la pharmacie ne pourra peut être pas recevoir la lettre d'ici la fin du mois. En effet je n'ai que des contacts par téléphone avec celui-ci. Est il plus judicieux d'envoyer un mail avec accusé de réception comme preuve juridique ? Cordialement Maxime.

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idclient (Id client) : 139565
theme (Thème) : Social
expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
date (Date d'envoi) : 2016-03-11 18:23:00
dater (Date de réponse) : 2016-03-11
reponse (Réponse) :
Monsieur,

Je vous remercie de votre question et de votre confiance.

Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : Comment le salarié peut indiquer au titulaire la fin de la rupture d’essai ?

L’article 5 de la Convention collective relatif à la rupture de la période d’essai stipule que « la rupture de la période d’essai doit être confirmée par écrit ». Dès lors, l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire.

L’article 1316-3 du Code civil dispose que « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ».

Au regard des faits soumis, il semble prudent d’envoyer un courrier électronique avec accusé de réception ainsi qu’une lettre recommandée avec accusé de réception et copie de cette lettre par courrier simple. Le texte de l'un et l'autre mentionnant l’autre type d’envoi. Il est nécessaire pour vous protéger en cas de litige de garder vers vous une copie de l'ensemble de ces courriers.

En espérant avoir répondu à vos attentes,

Cordialement,

Anne-Charlotte Navarro.
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