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Bonjour, suite à un transfert est ce que je peux vendre 25% des parts sociales de ma SELEURL ou bien dois je attendre 5 ans?

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  • idclient (Id client) : 133278
  • theme (Thème) : Affaires
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2016-01-28 18:21:15
  • dater (Date de réponse) : 2016-01-28
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    Bonjour, 

    Cette règle existe toujours.

    Néanmoins, il existe des possibilité pour la contourner, cependant ces dernières sont spécifiques à votre projet et vos besoins.  Vous pouvez contacter Monsieur Olivier Delétoille, expert-comptable, pour avoir plus de renseignement au 03 21 07 12 00. 

    Bien cordialement, 

    Anne-Charlotte Navarro, Juriste. 

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