Madame, Monsieur, 

Je vous remercie de votre question et de votre confiance. 

Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à plusieurs questions au sujet de votre projet de fabrication et de commercialisation en ligne d’huiles essentielles et de compléments alimentaires. 

Ø  Conditions de mise sur le marché des compléments alimentaires et d’huiles essentielles ?

La législation européenne définit les règles à respecter pour mettre sur le marché un complément alimentaire. Le dossier doit être déposé auprès de la DGCCRF qui dispose de 2 mois pour autoriser la commercialisation du produit. Ce dernier est accessible en ligne sur le site de la DGCCRF. Si l’autorisation est accordée, elle est valable pour l’ensemble des pays européens, sauf exception spécifique.

Les produits à base d’huiles essentielles ne font pas l’objet d’un corpus juridique propre. Les règles à respecter dépendent de la qualification du produit comme produit cosmétique ou autre. Toutefois les propriétés du produit peuvent être soumises à la réglementation sur les substances chimiques. Il est nécessaire de souligner que certaines HE ne peuvent entrer dans la composition de produits cosmétiques. 

En cette matière, il faut alors raisonnée, en fonction de la formule précise du produit.

Ø  Vente sur le site internet de l’officine. 

L’article L 4211-1 du Code de la santé publique dispose que « la vente au détail et toute dispensation au public des huiles essentielles dont la liste est fixée par décret ainsi que leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires » sont réservées aux pharmaciens. 

Dans ce cadre, l’officine physique peut proposer à la vente des huiles essentielles. De plus, rien n’interdit, à l’heure actuelle, dans la législation de la vente en ligne la commercialisation en ligne de ce type de produit par le site web d’une officine. 

Cependant, il est nécessaire d’être vigilant à la structure juridique qui s’occupera de l’éboration des formules. Au regard de l’article L 5125-1 du Code de la santé publique la structure juridique de la pharmacie d’officine ne peut pas exercer cette activité. 

En espérant avoir répondu à vos attentes, 

Cordialement,

Anne-Charlotte Navarro - Juriste