Qu'est-ce que c'est ?

C'est l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de faire suivre à ses salariés en fonction des objectifs de développement de son officine, de ses évolutions techniques ou des priorités définies par la branche professionnelle.

Les actions du plan de formation sont classées en deux grandes catégories :
- les actions d'adaptation au poste de travail et celles liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ;
- les actions liées de développement des compétences.

Est-il obligatoire ?

La mise en place d'un plan de formation dans l'entreprise est facultative. La seule obligation de l'employeur est d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, au regard notamment de l'évolution des emplois et des technologies.

Qui choisit le thème de la formation ?

Même si l'employeur a toute liberté pour définir les actions de formation qu'il entend privilégier, la concertation avec chaque collaborateur est conseillée. Un management participatif est un bon moyen pour trouver des intérêts communs, afin de concilier les intérêts de l'entreprise et le projet professionnel du salarié.

Tous les salariés sont-ils concernés ?

Le plan de formation est accessible à tout salarié quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, etc.), à l'exclusion des stagiaires, des apprentis, et des salariés en contrat de professionnalisation. L'employeur est libre de choisir qui, parmi son équipe, bénéficiera d'une formation. A condition de ne pas commettre de discriminations à l'égard d'un salarié, en raison notamment de : sa situation de famille, son âge, ses activités syndicales.

Quand se déroule la formation ?

Tout dépend de la catégorie dont relève l'action de formation :
- les actions d'adaptation au poste de travail ainsi que celles liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi ont lieu pendant le temps de travail ;
- les actions de développement des compétences se déroulent hors temps de travail, dans la limite de 80 heures par an et par salarié.

Le salarié peut-il refuser de suivre une formation demandée par son employeur ?

Son refus est légitime et ne peut être sanctionné si :
- l'action proposée n'entre pas dans le cadre de ses attributions actuelles ou futures ;
- l'action proposée ne relève pas de la formation professionnelle continue, comme par exemple un stage de motivation ;
- l'action de formation se déroule hors de son temps de travail ;
- l'action de formation est un bilan de compétences ou une validation des acquis de l'expérience ;
- l'employeur refuse de prendre en charge une partie des frais.

Dans les autres cas, le refus du salarié est une faute qui peut justifier son licenciement.

Quelle indemnisation ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire. Hors temps de travail, il perçoit une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.

Qui paye les frais de formation ?

L'employeur doit régler l'intégralité des frais pédagogiques et des frais annexes (déplacement, restauration, hébergement). A charge également pour lui de maintenir le salaire ou de verser l'allocation de formation. Sa participation financière est allégée si la formation est prise en charge par l'OPCA-PL.

Pour en savoir plus sur les modalités pratiques de prise en charge, consultez le site Actalians.

Date de mise à jour : 30/05/2012

DEMANDE D'INFORMATION

01 76 21 92 24
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h)

Chantal Maliapin

Référent formation
Chantal Maliapin

Sarah Charbit

Commerciale formation
Sarah Charbit

DPC Rhume
27/04/2016
Frédérique F. Pharmacien titulaire

C'est la deuxième formation que je fais avec vous et je suis toujours aussi satisfaite. Vous allez à l'essentiel et tenez compte de la pratique officinale ("le gros" de notre métier). Merci

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