Qu’est-ce que le DPC ?

Il s’agit du dispositif de formation continue obligatoire mis en place pour tous les professionnels de santé, y compris les pharmaciens (titulaires ou adjoints) et les préparateurs en pharmacie.

Le DPC, introduit par la loi HPST du 21 juillet 2009, renforce l’obligation de formation continue pour les pharmaciens et les préparateurs. Il remplace la Formation Continue Conventionnelle (FCC) et s'ajoute aux autres dispositifs de formation (DIF, CIF,...).

Quel est son objectif ?

L’article L. 4236-1 du Code de la santé publique définit les objectifs généraux du DPC pour les professionnels de santé :

  • - l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ;
  • - le perfectionnement des connaissances ;
  • - l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • - la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Plus spécifiquement, pour les officinaux, il s’agit de :

  • - l’analyse de leurs pratiques professionnelles ;
  • - l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences.

Quelles sont les formations qui entrent dans le cadre du DPC ?

Les programmes de DPC devront être conformes aux orientations nationales définies par le Ministère de la Santé chaque année. Ces orientations nationales pourront être complétées par des orientations régionales spécifiquement définies par les Agences régionales de santé (ARS).
Il pourra s'agir de formation présentielle, de e-learning...

Pour les officinaux, le DPC devrait intégrer des actions sur le cœur de métier ainsi que sur le management et la communication.

Concrètement, il n’y aura pas d’agrément propre à chaque programme de DPC. En revanche, les organismes de formation (ou organismes de DPC) devront être enregistrés auprès de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) pour permettre aux professionnels de valider leur obligation de DPC.

Consultez la liste des organismes enregistrés

En quoi consiste l’obligation de DPC ?

Chaque année civile, tout pharmacien et tout préparateur en pharmacie devra satisfaire à l’obligation de DPC en participant à un programme de DPC, annuel ou pluriannuel, ou en obtenant un diplôme universitaire évalué favorablement en tant que programme de DPC.

Cette obligation est individuelle, mais peut s’inscrire dans une démarche collective, par exemple dans le cadre de l’équipe officinale.

Le DPC est une démarche permanente, qui débute dès la formation initiale achevée.

Quand le DPC entre-t-il en vigueur ?

Le DPC est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2012 avec la publication au Journal officiel du décret 2011-2113 du 30 décembre 2011.

Dans les faits, le temps que le dispositif se mette en place (en 2013), 2012 fut une année transitoire.
Ainsi, à titre dérogatoire, les actions de formation effectuées en 2011 et en 2012 permettent de satisfaire à l’obligation de DPC au titre des années 2011 et 2012.
Dans le cadre de cette phase transitoire, l'Ordre national collecte les justificatifs de formations effectuées en 2011 et/ou 2012.

Pour 2013, une nouvelle période transitoire, du 1er janvier au 30 juin 2013, est mise en place. Durant cette période, certains organismes sont enregistrés auprès de l'OGDPC comme organisme de DPC et peuvent à ce titre proposer des programmes de DPC. Ces programmes pourront être reconnus comme tels, à posteriori, dès lors qu'ils répondent aux critères de DPC, dont tous ne sont pas connus ce jour.

> Modalités d'envoi des attestations de formation

Qui contrôle l’obligation de DPC ?

Pour les pharmaciens, adjoints ou titulaires, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) est chargé du contrôle de l’obligation annuelle de DPC. Si les textes prévoient un contrôle tous les 5 ans de cette obligation annuelle, l’Ordre des pharmaciens entend effectuer ce contrôle annuellement.
Le contrôle s’effectuera sur la base d’attestation électronique de participation des pharmaciens à un programme de DPC.

Si le CNOP constate que le non-respect de l’obligation de DPC, il s’enquiert auprès du pharmacien des motifs expliquant cette carence et, selon les cas, lui propose un plan annuel personnalisé de DPC. Si ce plan n’est pas suivi par le pharmacien, ce manquement à l’obligation est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle, sanction pouvant conduire à la suspension du droit d’exercer.

L’obligation de DPC pour les préparateurs en pharmacie relève de la responsabilité de l’employeur, tenu d’assurer lui-même le contrôle de l’obligation de DPC. L’employeur est par ailleurs tenu de prendre les dispositions permettant aux salariés de respecter leur obligation de DPC.

Qui finance le DPC ?

Le décret du 1er janvier 2012 prévoit une prise en charge – dans la limite de forfaits – des frais facturés aux professionnels de santé par les organismes de DPC, des frais divers induits par la participation à un programme de DPC et, pour les pharmaciens titulaires, des pertes de ressources.

Pour les pharmaciens titulaires, le financement du DPC est assuré par l’OGDPC via les fonds conventionnels. L'indemnisation des pharmaciens titulaires (perte de ressources) est ainsi fixée à 165 € pour un programme d'une demie-journée en présentiel ou mixte et à 330 € pour un programme non présentiel.
Pour les pharmaciens adjoints et les préparateurs en pharmacie, le financement est assuré par l’OPCA-PL via les abondements des pharmaciens titulaires à l’organisme collecteur.

Date de mise à jour : 30/01/2013

DEMANDE D'INFORMATION

01 76 21 92 24
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h)

Chantal Maliapin

Référent formation
Chantal Maliapin

Sarah Charbit

Commerciale formation
Sarah Charbit

DPC Rhume
27/04/2016
Frédérique F. Pharmacien titulaire

C'est la deuxième formation que je fais avec vous et je suis toujours aussi satisfaite. Vous allez à l'essentiel et tenez compte de la pratique officinale ("le gros" de notre métier). Merci

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